Vertaling van "des frais actuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Very low fat fromage frais

petits pois frais bouillis
Fresh boiled peas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’heure actuelle, il n’a été procédé à aucune harmonisation, à l’échelle européenne, des frais à verser aux fins du regroupement familial (frais de dossier, frais pour les visas et les titres de séjour et autres frais connexes pour remplir les conditions, comme les examens linguistiques préalables à l’admission, le cas échéant, etc.).
Currently there is no harmonisation at EU level as regards the fees to be paid for the purpose of family reunification (application fees, fees for visa and residence permits and other related costs for fulfilling the conditions such as pre-departure languages tests if exist etc.).

La proposition que la Commission des libérations conditionnelles présente à l'heure actuelle en vue d'augmenter les frais de demande de réhabilitation, qui a été renvoyée au comité pour étude le 27 septembre 2011, affirme que les frais actuels de 150 $ qui sont entrés en vigueur le 29 décembre 2010 ne couvrent pas les frais indirects du traitement des demandes de réhabilitation, non plus que les exigences supplémentaires imposées par le projet de loi C-23A.
The Parole Board's current proposal to increase the pardon application fee, which was referred to this committee for study on September 27, 2011, states that the current $150 fee that came into effect on December 29, 2010, does not cover the indirect costs of processing a pardon application, nor does it address the additional requirements of Bill C- 23A.

En novembre 1996, on a déclaré au comité qu'il n'y aurait pas de nouveaux frais d'utilisation ni de hausse des frais actuels à l'ACIA avant l'an 2000.
In November 1996, your committee was told that there would be no new user fees and no increases to existing fees at the CFIA before the year 2000.

Il ressort de ces données que la teneur maximale actuelle de 75 ng/g de poids à l'état frais ne peut pas être respectée dans de nombreux cas en suivant les bonnes pratiques de pêche dans des conditions de capture et de croissance normales.
From those data it can be observed that the current maximum level of 75 ng/g wet weight is not achievable on many occasions following good fishery practices under normal catch and growing conditions.

Actuellement, le manque de transparence et de comparabilité des frais et les difficultés liées au changement de compte de paiement continuent de faire obstacle au déploiement d’un marché pleinement intégré, contribuant ainsi à la faible concurrence dans le secteur de la banque de détail.
Currently, the lack of transparency and comparability of fees as well as the difficulties in switching payment accounts still create barriers to the deployment of a fully integrated market contributing to low competition in the retail banking sector.

En raison des conséquences de la décision du Conseil concernant l'introduction du système européen d'information sur les visas avec identificateurs biométriques, ce montant ne couvre plus les frais actuels de traitement des demandes de visa.
Because of the consequences of the Council Decision regarding the introduction of the European Visa Information System (VIS) with biometric identifiers, this amount no longer covers current visa application processing costs.

Dans le programme d'action actuel, le bénévolat et les dons en nature, dès lors que leur existence est établie, peuvent être pris en considération jusqu'à 10 % du total des frais éligibles lors de l'évaluation des revenus et des frais des ONG (article 6, point 3 de la décision du Conseil).
In the present Action Programme, unpaid work or donations in kind, if properly documented, may be taken into account, up to a level of 10% of total eligible costs, when assessing environmental NGOs' revenue and costs (Article 6, point 3 of the Council Decision).

Compte tenu des nouveaux frais de 975 $ qui sont imposés à tous les nouveaux immigrants et à tous les nouveaux réfugiés, en plus des frais actuels, une famille de quatre personnes aura à payer 3 150 $ rien que pour entrer dans notre pays.
The new $975 fee imposed on every new immigrant and refugee plus the existing fees will mean that a family of four will need to pay $3,150 just to get into the country.

Les pétitionnaires prient donc le Parlement de demander au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de réviser le système de frais actuel en combinant les frais de traitement de dossier et la taxe d'établissement, éliminant ainsi l'un des deux, et en réduisant ces frais à 500 $ par demandeur.
Therefore, the petitioners call upon parliament to ask the Department of Citizenship and Immigration to review the existing fee structure and combine the landing fee and the processing fee into one, eliminating the other and lowering it to $500 per applicant.

L'actuelle décision sur les ressources propres de 2000 accorde aux États membres 25 % du montant des ressources propres traditionnelles perçues à titre des frais de perception.
The 2000 own-resources decision that is currently in operation allows Member States to retain 25% of traditional own resources to cover collection costs.