Vertaling van "des formules génériques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule d'analyse du poste générique national
national generic position analysis schedule [ national generic PAS ]

générique | médicament générique | produit pharmaceutique générique
generic | generic drug | generic medicament | generic medicinal product | generic medicine | generic pharmaceutical | generic pharmaceutical product | non-proprietary medicinal product

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

adresse de courriel générique [ adresse électronique générique | adresse de courrier électronique générique ]
generic email address

générique | médicament générique | préparation générique
generic medication | generics

produit générique de marque [ générique de marque | médicament générique de marque | pseudogénérique ]
brand name generic

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

revendication de privilège générique | revendication générique
class claim

liste des génériques
list of generics

marque utilisée comme nom | nom de marque générique
generic trademark | genericized trademark | proprietary eponym

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'avère que le cas échéant, l'emploi de formules génériques par la loi ou une interprétation large permettent de combler ces lacunes formelles.
It would appear that these formal shortcomings are overcome by using generic legal wordings or broad interpretations where necessary.

Santé Canada a refusé d'interdire la formulation générique de l'OxyContin, et ce, malgré le fait que les ministres de la Santé des provinces et des territoires ont déclaré qu'ils voulaient qu'elle soit au moins reportée, sinon carrément interdite.
Health Canada refused to prohibit the generic formulation of OxyContin despite the health ministers from the provinces and territories saying that they wanted it at least delayed if not outright banned.

Dans une décision rendue le 8 juin 1988, à la page 16257 des Débats, le Président Fraser a aussi fait état de la pratique consistant à utiliser une formulation générique dans les titres de projet de loi.
Speaker Fraser, on June 8, 1988, at page 16257 of the Debates, also referred to the use in our practice of generic language in bill titles and stated that, “every act being amended need not be mentioned in the title”.

L'enquête de la Commission sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique a mis au jour des problèmes structurels au niveau des pratiques des entreprises susceptibles de provoquer des distorsions de la concurrence et des retards dans l’entrée de médicaments génériques nouveaux, innovants et moins chers sur le marché de l'UE (voir IP/09/1098 et MEMO/09/321. Dans son rapport final, la Commission avait formulé plusieurs recommandations visant à remédier à ces problèmes généraux. Elle y insistait en particulier sur l’importance d’une meilleure application du droit de la concurrence en ce qui concerne les règlements amiables en matière de brevets.
The Commission's competition inquiry into the pharmaceutical sector indicated a number of structural issues and problems in companies' practices that potentially led to distortions of competition and delays to the entry of new, innovative as well as cheaper generic medicines into the EU market (see IP/09/1098 and MEMO/09/321). In its final report the Commission made a number of recommendations to address these general problems. It emphasised, in particular, the importance of stronger competition law enforcement with regard to patent settlements.

Enfin, les autorités espagnoles soutiennent que «l’intérêt général», visé au considérant 18 de la décision d’ouvrir la procédure, est une formule générique utilisée dans tous les accords conclus dans le cadre de procédures d’exécution de créances.
Finally, the Spanish authorities maintain that ‘the general interest’, referred to in paragraph 18 of the opening Decision, forms part of a generic formula used in all agreements concluded in debt recovery proceedings.

Le Tribunal ajoute que le sens générique attribué au signe « F1 » par le public garantit que celui-ci comprendra que la marque demandée concerne la formule 1.
The General Court adds that the fact that the public attributes a generic meaning to the F1 sign means that it will understand that the mark applied for concerns Formula 1.

Il est important de souligner que comme il s'agit d'une loi optionnelle, elle n'empêchera aucune autre Première nation de reprendre ce modèle ou de négocier des dispositions différentes avec le Canada, et elle ne remettra nullement en question les arrangements déjà existants (1620) L'un de nos principes directeurs lorsque nous avons élaboré ce projet de loi a été qu'il ne devait pas s'agir d'une formule générique destinée à s'appliquer uniformément à toutes les Premières nations qui avaient manifesté un intérêt.
It is important to note that as optional legislation it will not preclude any other first nation from using this model or from negotiating a different arrangement with Canada, nor will it impact any existing arrangements that may be in effect (1620) One of the guiding principles for us in the development of this legislation was that it would not be a generic one-size-fits-all approach that would apply to all first nations that have shown an interest.

La formulation de la base juridique du programme doit être suffisamment flexible pour permettre d'éventuelles adaptations des actions, afin de répondre à l'évolution des besoins au cours de la période 2007-2013, et d'éviter les dispositions inutilement détaillées des programmes précédents, de sorte que la présente décision se limite à des définitions génériques des actions et aux dispositions administratives et financières qui les accompagnent.
It is necessary to provide sufficient flexibility in the formulation of the legal base for the Programme to allow for appropriate adjustments in the actions to respond to changing needs during the period 2007 to 2013, and to avoid the excessively detailed provisions of previous programmes, so this Decision is deliberately limited to generic definitions of actions and their essential accompanying administrative and financial provisions.

En outre, le produit générique servant de référence doit être approuvé par l'organisme compétent et sa formulation exacte doit être accessible au public gratuitement.
Furthermore, the generic reference product must be approved by the Competent body and the exact formulation must be publicly available free of charge.