Vertaling van "des formes d’épargne-pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'épargne pension et d'épargne-retraite
pension and retirement savings plan

Association d'épargne-pension | ASP [Abbr.] | Assep [Abbr.]
pensions savings association

Société d'épargne-pension à capital variable | SEPCAV [Abbr.]
pensions savings company with variable capital

Régimes enregistrés de pensions et régimes enregistrés d'épargne-retraite
Registered Pension Plans and Registered Retirement Savings Plans

Services des retenues sur la paye et la pension pour obligations d'épargne du Canada
Pension and Payroll Deduction Services for Canada Savings Bonds

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec le Régime de pensions du Canada, c'est après 10 ans qu'on prélèvera une fraction de l'enrichissement pour le mettre de côté sous forme d'épargne.
With the Canada pension plan, it's after 10 years that you can withdraw a fraction of the enrichment to set it aside as savings.

Selon le code belge des impôts sur les revenus, les paiements effectués pour la constitution d'un compte d’épargne-pension individuel, pour la constitution d'un compte d’épargne-pension collectif ou à titre de primes d'assurance-pension ne peuvent faire l’objet d'un allègement fiscal que s'ils sont versés en Belgique.
Under Belgian income tax law, payments to individual pension accounts, collective pension accounts and insured savings only qualify for tax relief if they are paid in Belgium.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, reprochant à cet État membre de n'octroyer un allègement fiscal que pour les primes d’épargne-pension payées à des établissements belges ou, dans le cas des comptes‑épargne collectifs, investies dans des fonds belges.
The European Commission has today referred Belgium to the EU's Court of Justice for only allowing tax relief on pension savings paid to Belgian institutions or, in the case of collective pension savings, only those invested in Belgian funds.

Elles peuvent, par exemple, prendre la forme d’une pension alimentaire versée à un enfant ou à un ex-époux suite à un divorce.
For example, they may take the form of maintenance paid to a child or to a former spouse following divorce.

Fiscalité directe: la Commission enjoint l’Allemagne de modifier sa législation concernant les primes d’encouragement à l’épargne-pension
Direct tax: Commission acts against Germany over legislation concerning the pension-savings grant

La Commission européenne a mis en demeure l’Allemagne de modifier sa législation sur les primes encourageant les particuliers à constituer leur propre épargne-pension.
The European Commission has sent Germany a formal request to amend its legislation on the pensions savings grant that is available to individuals in order to encourage them to make provision for their old age.

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)
Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).
Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461).
Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)

La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461)
Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)