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Allégement des formalités
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Bureaucratie
Charge administrative
Conicité
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Cône d'emmanchement
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
Formalités relatives au droit d'établissement
Formalités relatives au droit de s'établir
Formalités relatives à l'établissement
Mode d'assemblage de deux pièces
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Procédure douanière
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives

Traduction de «des formalités notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]

landing formalities


cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]

taper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux f ...[+++]

We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.


Il convient d’alléger ou de supprimer autant que possible les formalités administratives pour toutes les entreprises, et notamment pour les micro-entreprises, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales, particulièrement sensibles aux contraintes bureaucratiques en raison de leur taille plus réduite et de leurs ressources humaines et financières limitées.

Red tape should be eliminated or reduced wherever possible for all businesses and particularly for micro-enterprises including the self-employed and the liberal professions, who are exceptionally vulnerable to the burdens of bureaucracy due to their smaller size and limited human and financial resources.


Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'inte ...[+++]

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.


Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecu ...[+++]

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds ...[+++]


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La présente communication définit par conséquent un cadre stratégique pour la «ceinture bleue», concept porté par le Conseil en 2010[5], qui vise à améliorer la compétitivité du secteur du transport maritime en permettant aux navires d’exercer librement leur activité dans le marché intérieur de l’UE en ne devant s’acquitter que d’un minimum de formalités, notamment par des mesures de simplification et d’harmonisation pour le transport maritime en provenance de ports de pays tiers.

Therefore, this Communication creates a policy framework for the Blue Belt, as concept supported by the Council in 2010[5], increasing the competitiveness of the maritime transport sector by allowing vessels to operate freely within the EU internal market with a minimum of red tape, including simplification and harmonisation measures for maritime transport from third-country ports.


vu la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (1) (ci-après dénommée la «convention»), et notamment son article 11, paragraphe 3,

Having regard to the Convention of 20 May 1987 on the simplification of formalities in trade in goods (1) (‘the Convention’), and in particular Article 11(3) thereof,


Activités pour améliorer la compétitivité Nombre de mesures de simplification adoptées Nombre de contrôles d'«aptitude» concernant la qualité et la valeur ajoutée des activités Niveau d'adoption par les entreprises de produits et outils de production européens durables, notamment EMAS, eco-label et eco-design || Le programme de simplification de la Commission a été actualisé en 2010 et est sur la bonne voie pour réduire les formalités administratives de 25 % en 2012.

Activities to improve Competitiveness Number of simplification measures adopted Number of "fitness" checks on quality and value-added of activities Level of adoption by companies of European sustainable production and product tools, including EMAS, eco-label, and eco-design || The Commission's simplification programme was updated in 2010 and is on track to cut red tape by 25% in 2012.


Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux f ...[+++]

We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.


Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'inte ...[+++]

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.


vu la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (ci-après dénommée «la convention») (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

Having regard to the Convention of 20 May 1987 on simplification of formalities in trade in goods (1), hereinafter ‘the Convention’, and in particular Article 11(3) thereof,


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