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Vertaling van "des fonds structurels font régulièrement " (Frans → Engels) :

Au cours des quinze dernières années, les dispositions relatives à l'environnement dans la politique de cohésion ont été renforcées et les récents règlements des Fonds structurels font de la protection de l'environnement un principe horizontal. La conformité à l'acquis en matière d'environnement a revêtu la plus haute priorité.

Over the past 15 years, the environmental provisions of cohesion policy have been strengthened and current Structural Fund rules make protection of the environment a horizontal principle and conformity with the environmental acquis a top priority [67].


Dans certains cas, ces cadres de référence stratégique font partie intégrante des programmes opérationnels approuvés au titre de la programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006, ce qui renforce la coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et celles des Fonds structurels.

In some cases, these frameworks form an integral part of the operational programmes approved as part of the programming of the Structural Funds for 2000-06, which improves coordination between assistance from the Cohesion Fund and that from the Structural Funds.


Les travaux menés par le groupe de haut niveau sur la simplification en faveur des bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens font partie d’une initiative plus large visant à aider les États membres et les régions à mieux utiliser et mieux gérer les Fonds de la politique de cohésion, lancée par la commissaire Creţu et la direction générale de la politique régionale et urbaine.

The work of the High Level Group on Simplification for the beneficiaries of the European Structural and investment Funds is part of a broader initiative to improve how Member States and regions invest and manage Cohesion Policy funds, set by Commissioner Corina Creţu and the Directorate-General for Regional and Urban Policy.


«Nous voulons veiller à ce que les États membres s’engagent dans des partenariats constructifs avec des parties prenantes représentatives lors de la programmation et de la mise en œuvre de programmes qui font appel aux Fonds structurels et d’investissement européens, afin d’en maximiser l’impact», a déclaré le commissaire Andor.

"We want to ensure that Member States work in constructive partnerships with representative stakeholders in the planning and implementation of programmes using European Structural and Investment Funds so as to maximise the impact of this money", said Commissioner Andor.


En ce qui concerne les dispositions spécifiques du présent règlement relatives aux Fonds structurels, au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour la pêche, au Fonds européen agricole pour le développement rural et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice qui font l'objet d'une gestion partagée, il convient de maintenir le reversement de préfinancements et la reconstitution de crédits dans les condit ...[+++]

As regards the specific provisions of this Regulation concerning the structural funds, cohesion funds, the European Fisheries Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and funds in the area of Freedom, Security and Justice managed in shared management, the provision for repayment of pre-financing payments, and making appropriations available again, contained in the Commission declaration annexed to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds should be ret ...[+++]


Il est manifestement très important d'évaluer l'impact réel de ces dépenses. C'est la raison pour laquelle les programmes relevant des Fonds structurels font régulièrement l'objet d'une évaluation régulière.

It is clearly very important to assess the effective impact of this expenditure and, for this reason, SFs programmes are subject to regular evaluation.


Dans certains cas, ces cadres de référence stratégique font partie intégrante des programmes approuvés au titre des Fonds structurels pour la période 2000-2006, ce qui renforce la coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et celles des Fonds structurels.

In certain cases, these reference frameworks form an integral part of the programmes approved under the Structural Funds for 2000-2006, reinforcing the coordination between the Cohesion Fund and operations under the Structural Funds.


Le Comité, tout en faisant valoir l'utilité d'être régulièrement consulté sur le rapport annuel des Fonds structurels, déplore la difficulté d'évaluer correctement l'efficacité de l'utilisation des Fonds, les résultats étant confrontés à des objectifs qui n'existaient pas en tant que tels à l'origine.

While highlighting the usefulness of consulting it on the annual report, the Committee points out that it is difficult to gauge whether the Funds have been used effectively when the results have to be assessed against objectives which did not originally exist.


Dans certains cas, ces cadres de référence stratégique font partie intégrante des programmes opérationnels approuvés au titre de la programmation des Fonds Structurels pour la période 2000-2006, ce qui renforce la coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et celles des Fonds structurels.

In some cases, these frameworks form an integral part of the operational programmes approved as part of the programming of the Structural Funds for 2000-06, which improves coordination between assistance from the Cohesion Fund and that from the Structural Funds.


Si celle-ci n'est pas adoptée avant la fin de l'année 1994, la Commission envisagera de la retirer et de publier une communication sur les procédures et recours pour la mise en oeuvre de l'article 119 et des directives relatives à l'égalité (accès à la justice, délais, charge de la preuve, réparations et sanctions, etc.), sur la base de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des CE; - utilisera tous les moyens disponibles pour garantir une mise en oeuvre réelle et efficace de toutes les dispositions légales applicables, y compris, si nécessaire, les voies de droit; - dans le prolongement de la récente résolution du Conseil sur ...[+++]

If this is not adopted by the end of 1994, the Commission will consider withdrawing the proposal and issuing a Communication on procedures and remedies for the implementation of Article 119 and the equality directives (access to justice, time limits, burden of proof, and remedies and sanctions, etc.), building on the existing case law of the ECJ; - use all available means to ensure the real and effective implementation of all applicable legal provisions, including legal procedures where necessary; - following the recent Council Resolution on the promotion of equal opportunities through the Structural Funds and in line with demands from ...[+++]


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