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4.7
253
Clause suivant le bien-fonds
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Dépasser le montant des prélèvements autorisés
Dépôt collectif
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Industrie du transport de fonds
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Réforme des Fonds structurels
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Tube pouvant reposer sur le fond
Tube souple à fond plat

Traduction de «des fonds pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tube pouvant reposer sur le fond | tube souple à fond plat

butt-ended tube | collapsible tube with plane bottom


dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]

exceed the drawdown authority


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importera de veiller à ce que les priorités d'investissement des différents fonds pouvant être utilisés dans les domaines de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté soient à la base de la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme et des stratégies nationales d'intégration des Roms.

It will be important to ensure that the investment priorities of the various funds that can be used in the area of social inclusion and fight against poverty underpin the implementation of the national reform programmes and the national Roma integration strategies.


On peut faire face à d'autres complications, par exemple : si on doit s'en aller pour étudier ou pour autre chose et qu'on doive ensuite recevoir des soins palliatifs, on ne peut revenir dans sa communauté, car les services médicaux ne comprennent pas l'allocation de fonds pouvant permettre à la personne de retourner chez elle pour mourir avec dignité[253].

There are other complications that can arise, such as if you go away to school, or you leave and then you have palliative care requirements, you cannot go back to your community because medical services does not pay for your trip back home to die with dignity.[252]


Pourquoi les conservateurs excluent-ils des infrastructures essentielles comme les routes du Fonds Chantiers Canada et transforment-ils un programme de 21 milliards de dollars destiné à financer l'infrastructure verte en une source de fonds pouvant servir à remplir les nids-de-poule ou à construire des belvédères?

Why are the Conservatives excluding basic necessities like roads from the Building Canada fund and turning a $21 billion program for green infrastructure into one that can be used to fill potholes or build gazebos?


Dans le cadre du projet d’assainissement de Goose Bay, des fonds pouvant atteindre 300 000 000 $, incluant le fonds de prévoyance mais excluant les taxes, seront investis jusqu’en 2020 afin de réduire le passif environnemental associé aux sites contaminés ainsi que les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Under the Goose Bay remediation project, up to $300 million in funding, including contingency funding but excluding taxes, will be invested until 2020 to reduce the liability associated with contamination and to reduce any risk to human health and the environment.


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3. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d’une évaluation des processus de gestion des risques, de bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l’établissement de paiement, exiger que l’établissement de paiement détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode choisie conformément au paragraphe 1, ou autoriser l’établissement de paiement à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % i ...[+++]

3. The competent authorities may, based on an evaluation of the risk-management processes, risk loss data base and internal control mechanisms of the payment institution, require the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 1, or permit the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the method chosen in ...[+++]


En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.

Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.


Le crédit 10 concerne les fonds pouvant être alloués aux premières nations.

Vote 10 concerns funds that can be allocated to first nations.


3. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, de bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de paiement, exiger que l'établissement de paiement détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 1, ou autoriser l'établissement de paiement à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % i ...[+++]

3. The competent authorities may, based on an evaluation of the risk-management processes, risk loss data base and internal control mechanisms of the payment institution, require the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 1, or permit the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the method chosen in ...[+++]


Celles-ci peuvent générer des fonds pouvant servir à financer d'autres projets ou mesures de coopération.

They may generate funds that can be used for financing other cooperation projects or measures.


Ainsi, la SDCB se consacrait essentiellement à l'exploitation du charbon, les opérations de développement industriel incombant à la SECB. Dès 1998-1999, des fonds pouvant servir précisément à cette fin ont été versés à la SECB, et non plus à la SDCB.

So Devco's focus was on the coal operations, the industrial development operations were the responsibility of ECBC, and from 1998-99 money for that purpose was appropriated to ECBC, not to Devco.


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