Vertaling van "des fonds individuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transferts de fonds individuels
personal remittances

fonds personnels | capital individuel | capitaux individuels | capital personnel | capitaux personnels
personal funds | personal capital | personal financing

Fonds d'affectation spéciale pour la mobilisation de l'épargne individuelle dans les pays en développement
Trust Fund for the Mobilization of Personal Savings in Developing Countries

Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un fonds enregistré de revenu de retraite
Registered Retirement Income Fund Individual Information Return and Income Tax Return

fond 15 km - épreuve individuelle
15 km cross-country - individual event

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

entrepreneur individuel | entrepreneuse individuelle | entrepreneure individuelle
individual entrepreneur | individual entrepreneuse | individual enterpriser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 1 000 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 400 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable.
transfers due on transactions regarding foodstuffs, healthcare, medical equipment, or for agricultural or humanitarian purposes below EUR 1 000 000, as well as transfers regarding personal remittances, below EUR 400 000, shall be carried out without any prior authorisation.

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.

«transfert par lots», un ensemble constitué de plusieurs transferts de fonds individuels qui sont regroupés en vue de leur transmission.
‘batch file transfer’ means a bundle of several individual transfers of funds put together for transmission.

«transfert par lots», un ensemble constitué de plusieurs transferts de fonds individuels qui sont regroupés en vue de leur transmission;
‘batch file transfer’ means a bundle of several individual transfers of funds put together for transmission;

16. Lorsque le paragraphe 14 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou un autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et du montant le plus élevé du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.
16. Where paragraph 14 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the higher of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de refouler des transactions dans la clandestinité en appliquant des exigences d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentielle que posent les petits virements de fonds, dans le cas de virements de fonds non effectués à partir d'un compte, l'obligation de vérifier l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ne devrait s'appliquer qu'aux virements de fonds individuels d'un montant supérieur à 1 000 EUR, sans préjudice des obligations prévues par la directive 2005/60/CE.
In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, without prejudice to the obligations under Directive 2005/60/EC.

«virement par lots», plusieurs virements de fonds individuels qui sont groupés en vue de leur transmission.
‘batch file transfer’ means several individual transfers of funds which are bundled together for transmission.

«virement par lots», plusieurs virements de fonds individuels qui sont groupés en vue de leur transmission;
‘batch file transfer’ means several individual transfers of funds which are bundled together for transmission;