Traduction de «des fondements encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

ne marche pas encore
Not yet walking

cordon de fondement
root bead

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

franco fondement
free foundation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures présentées aujourd'hui visent à asseoir le secteur bancaire de l'UE sur des fondements encore plus solides pour les générations futures, avec des banques à toute épreuve qui jouent leur rôle indispensable de financement de l'économie et de soutien à la croissance.
Today's measures aim to put the EU banking sector on an even sounder footing for future generations, with rock-solid banks that perform their indispensable role in financing the economy and supporting growth.

La Commission ouvrira également en 2013 le Centre de réaction européen aux situations d'urgence, qui reposera sur les fondements de l'actuel Centre de suivi et d'information (DG ECHO) et permettra de renforcer encore la capacité de l'UE à réagir aux catastrophes.
The Commission will also open in 2013 the Emergency Response Centre, on the basis of the existing Monitoring and Information Centre (DG ECHO), which will further strengthen the EU capacity to respond to disasters.

Il manque encore l'un des fondements essentiels d'une industrie européenne compétitive: un marché intérieur performant.
It still lacks one of the basic foundations of a competitive European industry: an effective internal market.

AJ. considérant que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur; considérant que le Parlement s'oppose également à la division de la proposition de la Commission, puisque le Conseil a divisé cette proposition en deux actes législatifs;
AJ. whereas the judgment of the Court of Justice is still pending in Case C-124/13 Parliament v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 establishing a long-term plan for cod stocks, in which Parliament submitted that, given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator; whereas Parliament is also opposed to dividing up the Commission proposal, the Council having split it into two legislative acts;

L'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur.
A ruling of the Court of Justice is still pending in Case C-124/13 EP v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 establishing a long-term plan for cod stocks, in which the Parliament submitted that, given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator.

Vous vous obstinez à répéter des accusations sans fondement, alors même que nous les avons réfutées et que nous avons justifié notre position encore et encore, mais je vous le dis une fois de plus: la nouvelle Constitution hongroise n’interdit pas l’avortement.
You keep repeating unjustified charges, although we have disproved them and have proved our position time and time again, but I am telling you once more: the new Hungarian constitution does not ban abortion.

5. appuie les analyses et les lignes politiques de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, soulignant la nécessité d'une approche globale et cohérente fondée sur des stratégies de développement ciblées dans le respect des droits de l'homme en tant qu'instrument supplémentaire essentiel de la politique étrangère de l'UE pour traiter des problèmes de stabilité et de sécurité et pour accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix et de construction de la paix; demande, dans ce contexte, un renforcement du rôle de l'agence FRONTEX afin de mieux contrôler les flux migratoires; est convaincu que dans le contexte de la nouvelle architecture de politique étrangère introduite par le traité de Lisbonne et la création du SEAE, il serait important de renforcer encore davantage le dialogue interinstitutionnel ainsi que la réflexion sur les fondements et les objectifs d'une telle approche globale, particulièrement en ce qui concerne la programmation ciblée et les partenariats avec les pays bénéficiaires, qui peuvent produire un processus durable de démocratisation, de bonne gouvernance, de respect des droits de l'homme et une croissance économique, renforçant ainsi la sécurité et la stabilité;
5. Supports the VP/HR's analysis and policy line highlighting the need for a comprehensive and cohesive approach based on targeted development and human rights strategies as an additional vital EU foreign policy instrument to tackle stability and security problems and enhance the effectiveness of peace-keeping and peace-building operations; in that context, calls for the role of FRONTEX to be strengthened so that it can better control migration flows; believes that, in the context of the new foreign policy architecture introduced by the Lisbon Treaty and the creation of the EEAS, it would be important to consolidate further interinstitutional dialogue and reflection on the foundations and objectives of such a comprehensive approach, in particular as regards targeted programming and partnerships with beneficiary countries that can deliver a sustainable process of democratisation, good governance, respect for human rights and economic growth and thus strengthen security and stability;

Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).
Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).

Si nous ne jouissons pas encore de telles relations, c’est peut-être dû au fait que le fondement de la confiance entre la Russie et l’Union européenne n’est probablement pas encore tout à fait comme il devrait être.
The fact that we have not yet achieved such relations is perhaps due to the fact that the basis of trust between Russia and the European Union is perhaps not yet quite as it should be.

Il s'agit également du traitement des données relatives aux infractions, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté ou encore de l'autorisation de soumettre la personne concernée à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité.
They also concern the processing of data relating to offences, criminal convictions or security measures and authorisation to apply a decision to the data subject which produces legal effects concerning him or her or significantly affects him or her and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him or her.