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Accroupissement avant
Accroupissement avec barre devant la tête
Agression par un fonctionnaire judiciaire
Emploi type CE
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec barre devant
Flexion des jambes avec barre devant la tête
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Fonctionnaire
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire de rang élevé
Fonctionnaire des cadres supérieurs
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire supérieur
Haut fonctionnaire
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Personnel CE
Squat avant
Squat barre devant
Squat devant
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel

Vertaling van "des fonctionnaires devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
témoignage de fonctionnaire devant une juridiction nationale

examination of an official as witness before a national court


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servant [ senior official ]


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire

high official | senior officer | senior official


flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]

front barbell squat [ barbell front squat ]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


agression par un fonctionnaire judiciaire

Assault by legal official


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
désigner, après consultation du Conseil, un fonctionnaire de la Commission en tant que directeur administratif par intérim pour exercer les fonctions attribuées au directeur administratif, y compris les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents relatives à l’autorité investie du pouvoir de nomination à l’égard du personnel administratif du Parquet européen, en ce qui concerne tout poste d’agent devant être pourvu avant que le directeur administratif n’ent ...[+++]

designate, after consulting with the Council, a Commission official to act as interim Administrative Director and exercise the duties assigned to the Administrative Director, including the powers conferred by the Staff Regulations and the Conditions of Employment on the appointing authority regarding administrative staff of the EPPO, in respect of any staff positions which need to be filled before the Administrative Director takes up his or her duties in accordance with Article 18.


Fonctionnaires – Dossier individuel – Pièces devant y figurer – Décision affectant la situation administrative d’un fonctionnaire – Notion – Communications de la part de fonctionnaires dénonçant l’attitude d’un autre fonctionnaire ayant par la suite été réaffecté – Inclusion

Officials — Personal file — Documents to be included — Decision affecting the administrative status of an official — Concept — Communications from officials criticising the attitude of another official who was subsequently reassigned — Included


Ainsi, la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi n’est enfreinte que si les fonctions exercées sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant aux grade et emploi du fonctionnaire concerné (arrêt Z/Cour de justice, F‑88/09 et F‑48/10, EU:F:2012:171, point 138, faisant l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T‑88/13 P).

Thus, there is a breach of the rule that the post should correspond to the grade only where the functions performed, taken as a whole, fall far short of those corresponding to the grade and post of the official concerned (judgment in Z v Court of Justice, F‑88/09 and F‑48/10, EU:F:2012:171, paragraph 138, on appeal before the General Court of the European Union in Case T‑88/13 P).


des articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires, qui précisent certaines conditions de recevabilité des recours devant le Tribunal.

Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, which specify a number of requirements as to the admissibility of actions before the Tribunal.


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Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas au fonctionnaire ou ancien fonctionnaire témoignant devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant le conseil de discipline d'une institution, pour une affaire intéressant un agent ou un ancien agent de l'Union européenne".

The provisions of the first paragraph shall not apply to an official or former official giving evidence before the Court of Justice of the European Union or before the Disciplinary Board of an institution on a matter concerning a servant or former servant of the European Union'.


3. L'institution est représentée devant le comité paritaire consultatif par un fonctionnaire mandaté à cet effet par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

3. The institution shall be represented before the Joint Advisory Committee by an official designated for that purpose by the appointing authority.


Les demandes en annulation introduites devant le Tribunal de la fonction publique par M. Violetti, M Schmit ainsi que par les douze autres fonctionnaires de la Commission dont les noms figurent en annexe de l’arrêt sont rejetées.

The applications for annulment brought before the Civil Service Tribunal by Mr Violetti, Ms Schmit and the 12 other Commission officials whose names are listed in the annex to the judgment are dismissed.


M. Violetti, M Schmit ainsi que les douze autres fonctionnaires de la Commission dont les noms figurent en annexe de l’arrêt supporteront deux tiers de leurs dépens afférents à l’instance devant le Tribunal de la fonction publique ainsi que leurs dépens afférents à la présente instance.

Mr Violetti, Ms Schmit and the 12 other Commission officials whose names are listed in the annex to the judgment are to bear two thirds of their costs relating to the proceedings before the Civil Service Tribunal and their costs relating to the present instance.


Sur mandat de la présidence, le Conseil peut également se faire représenter devant les commissions du Parlement européen par de hauts fonctionnaires du secrétariat général.

The Council may also be represented before European Parliament committees by senior officials of the General Secretariat, acting on instructions from the Presidency.


2. L'institution est représentée devant le conseil par un fonctionnaire mandaté à cet effet par l'autorité investie du pouvoir de nomination et disposant de droits équivalents à ceux du fonctionnaire concerné.

2. The institution shall be represented before the Board by an official mandated by the Appointing Authority to this effect and having rights equivalent to those of the official concerned.




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des fonctionnaires devant ->

Date index: 2024-03-31
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