Traduction de «des fins d’assainissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]
combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]

agent assainissant [ agent d'assainissement | assainisseur | assainissant ]
sanitizer [ sanitizing agent ]

Programme d'assainissement du site d'Argentia [ Projet d'assainissement du site d'Argentia ]
Argentia Remediation Programme [ Argentia Remediation Project ]

gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année
year-end bonus

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

fin d'un travail d'intérêt général | fin d'un TIG
completion of community service | end of community service

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

programme d'assainissement des routes
improvement programme for roads

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
sewerage investigative cctv operative | sewerage trenchless technology operative | cctv operator | sewerage maintenance technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’action de l’UE dans le domaine de l’eau et de l’assainissement consiste en grande partie à mettre en place des infrastructures telles que des réseaux d'alimentation en eau et d’assainissement, des installations de traitement de l’eau potable, des stations d'épuration, un approvisionnement en eau des zones rurales isolées et un assainissement dans les zones rurales.
Much EU action in the field of water and sanitation consists of developing infrastructures such as water and sewerage networks, potable water and waste-water treatment plants, rural water supply in scattered areas and rural sanitation.

L’UE soutient des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour développer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par un transfert de compétences et de connaissances des services publics de distribution d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.
The EU supports partnership projects (North-South and South-South) to develop capacity in the water and sanitation sector by transferring expertise and knowledge from water and sanitation utilities, local authorities and other water sector actors.

L'initiative Right2Water invite la Commission «à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous»[3].
The Right2Water initiative invites the Commission "to propose legislation implementing the human right to water and sanitation, as recognized by the United Nations, and promoting the provision of water and sanitation as essential public services for all"[3].

Le soutien au secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène sera mieux ciblé sur les pays partenaires ayant donné la priorité à l’eau et à l’assainissement lors de l’élaboration de leurs programmes indicatifs nationaux.
Support for the Water Supply, Sanitation and Hygiene (WASH) sector will be better targeted at those partner countries having identified water and sanitation as a priority sector when elaborating their National Indicative Programmes.

Sur la base des enseignements tirés du passé et des projets en cours, la Commission s’attachera à recenser de nouvelles possibilités de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour renforcer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par le transfert de savoir-faire et de connaissances entre les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, les autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.
Based on the lessons learned from past and ongoing projects, the Commission will seek to identify new partnership opportunities (North-South and South-South) to develop capacity in the water and sanitation sector by transferring expertise and knowledge between water and sanitation utilities, local authorities and other water sector actors.

L’Allemagne fait en outre valoir que la nouvelle clause d’assainissement prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG correspond pour l’essentiel à la clause d’assainissement antérieure de l’article 8, paragraphe 4, de ladite loi, à l’égard de laquelle la Commission n’a jamais émis d’objection (voir point 4.4), et que, de plus, il existerait des dispositions fiscales similaires dans plusieurs autres États membres (voir point 4.5).
Germany further argues that the new Sanierungsklausel in §8c(1a) KStG corresponds in essence to the old Sanierungsklausel in §8(4) KStG, which had never been criticised by the Commission (see 4.4) and that a number of other Member States had similar tax rules in place (see 4.5).

La nouvelle disposition, qui est également désignée sous l’appellation de «clause d’assainissement» ou (pour la distinguer de la règle antérieure contenue dans l’article 8, paragraphe 4, de la KStG) de «nouvelle clause d’assainissement», crée ainsi une dérogation à la limitation du report de pertes instaurée à partir du 1er janvier 2008 par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG.
The new provision is again referred to as Sanierungsklausel or new Sanierungsklausel in order to distinguish it from its predecessor §8(4) KStG. It creates an exception to the limitation of tax loss carry-forward introduced with effect from 1 January 2008 by §8c(1) KStG.

Publication effectuée conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance.
Notification made in accordance with Article 6 of Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings.

Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance
Publication made in accordance with Article 6 of Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings