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Vertaling van "des finances tenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité ten ...[+++]

Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure financed by the Funds, the t ...[+++]


En premier lieu, en vertu de l'article 10, paragraphe 5, de la directive 2010/31/UE[1] sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), ci-après dénommée «directive PEB», la Commission est tenue de présenter une analyse portant sur l'efficacité des financements fournis par l'UE, sur l'efficacité des fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres institutions de financement public et sur la coordination des plans de financement de l'Union ainsi que nationaux.

First, under Article 10(5) of the Energy Performance of Buildings Directive recast (2010/31/EU[1]; hereafter the 'EPBD') the Commission is required to present an analysis on the effectiveness of EU funding, funds from the EIB and other public finance institutions, and the coordination of Union and national funding.


La question portait sur une réunion du Comité sénatorial permanent des finances tenue plus tôt ce jour-là.

The issue dealt with a meeting of the Standing Senate Committee on National Finance held earlier that day.


Lors d'une réunion du Comité des finances tenue en novembre 2011 sur le projet de loi C-13, l'un des projets de loi d'exécution du budget, j'ai interrogé Ted Menzies, ancien ministre d'État aux Finances, au sujet du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants.

I asked Ted Menzies, former Minister of State for Finance, about the Children's Arts Tax Credit during a Finance hearing on Bill C-13, one of the budget implementation bills, in November 2011.


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Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.

The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.


Il convient que les financements accordés en application de la présente décision soient subordonnés à l’autorisation par la Commission de tout élément d’aide d’État contenu dans l’apport financier global provenant de sources publiques, conformément aux articles 107 et 108 du traité, afin de garantir que lesdits financements sont limités à ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter le projet, compte tenu de leurs effets négatifs potentiels sur la concurrence.

Funding under this Decision should be conditional on clearance by the Commission of any State aid component of the overall financial contribution from public sources pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty with a view to ensuring that funding is limited to the extent necessary for implementation and operation of the project, taking into account potential negative effects on competition.


(10) Compte tenu de la volonté exprimée par le Conseil de limiter à un tiers la part du financement public de la phase de déploiement et des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s'élever à [500] millions d'euros.

(10) According to the Council's decision to limit to 1/3 the public contribution to the deployment phase and the contributions already foreseen by the current financial perspectives, the Community contribution for the deployment phase should reach EUR [500] million in the new financial perspectives


Dans chacun des pays en cause, le commissaire rencontrera les dirigeants politiques afin d'analyser avec eux un large éventail de problèmes concernant la coopération au développement, dans le contexte, plus spécialement, de la conférence sur le financement tenue récemment à Monterrey (mars 2002) et du sommet mondial sur le développement durable, qui s'est déroulé à Johannesburg.

In each country, the Commissioner will meet the political leadership to discuss a wide-range of issues concerning development co-operation, especially against the background of recent UN conferences on financing (Monterrey, March 2002) and the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg.


Au cours d'une réunion des ministres des Finances, tenue le 9 décembre 1999, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Manitoba ont convenu de mener un projet pilote au Manitoba.

At a meeting of federal and provincial Ministers of Finance on December 9, 1999, the federal and Manitoba governments agreed to implement a pilot project in Manitoba.


En effet, le député a dit à la Chambre que, après la rencontre des ministre des Finances tenue à Montréal, le ministre des Finances de l'Ontario s'était engagé à réduire les impôts dans sa province.

Yes, the hon. member said himself in this House that after the meeting of the ministers of finance in Montreal the Ontario minister of finance had committed Ontario to cut taxes.


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