Traduction de «des finances envisage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

envisager un dommage [ envisager un préjudice ]
contemplate damage

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

critère de l'envisagement raisonnable
criterion of reasonable contemplation | reasonable contemplation test

envisagement raisonnable
reasonable contemplation reasonable contemplation

La Reconnaissance du mérite des employés : nouvelle façon de Revenu Canada d'envisager la question
A New Approach to Recognition in Revenue Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options

Preuve de l'éligibilité à un soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds de cohésion, le cas échéant, et au financement envisagé uniquement pour les éléments qui sont conformes aux règles d'éligibilité établies dans le règlement (UE) no 1303/2013, le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'aux règles d'éligibilité établies par l'État membre.
Evidence of eligibility for support from the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund, as applicable, and funding envisaged only for those elements that comply with the eligibility rules set down in Regulation (EU) No 1303/2013, Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1300/2013 of the European Parliament and of the Council , and with eligibility rules established by the Member State.

3.2. Preuve de l'éligibilité à un soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds de cohésion, le cas échéant, et au financement envisagé uniquement pour les éléments qui sont conformes aux règles d'éligibilité établies dans le règlement (UE) no 1303/2013, le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'aux règles d'éligibilité établies par l'État membre.
3.2. Evidence of eligibility for support from the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund, as applicable, and funding envisaged only for those elements that comply with the eligibility rules set down in Regulation (EU) No 1303/2013, Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1300/2013 of the European Parliament and of the Council , and with eligibility rules established by the Member State.

3.2. Preuve de l'éligibilité à un soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds de cohésion, le cas échéant, et au financement envisagé uniquement pour les éléments qui sont conformes aux règles d'éligibilité établies dans le règlement (UE) no 1303/2013, le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et le règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi qu'aux règles d'éligibilité établies par l'État membre.
3.2. Evidence of eligibility for support from the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund, as applicable, and funding envisaged only for those elements that comply with the eligibility rules set down in Regulation (EU) No 1303/2013, Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council (2) and Regulation (EU) No 1300/2013 of the European Parliament and of the Council (3), and with eligibility rules established by the Member State.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

Pour ce qui est de la compatibilité de la mesure avec le marché intérieur, M6 considère que le dispositif de financement envisagé est illégal car il engendre de façon structurelle une surcompensation des coûts du service public.
As regards the compatibility of the measure with the internal market, M6 considers that the planned financing mechanism is illegal as it generates structural overcompensation for the public service costs.

Dans ses observations du 2 novembre 2009, Métropole Télévisions (M6) considère que le dispositif de financement envisagé constitue une aide d’État au sens de l’article 107 du TFUE, notamment dès lors que la deuxième et la quatrième conditions posées par la jurisprudence Altmark ne seraient pas remplies: une compensation fondée sur une estimation de perte de recettes commerciales par nature – et dans les faits – fluctuantes, ne saurait être considérée comme basée sur des paramètres de calcul objectifs et transparents des coûts de service public.
In its comments of 2 November 2009, Métropole Télévisions (M6) considers that the envisaged financing mechanism constitutes state aid within the meaning of Article 107 of the TFEU, especially since the second and fourth conditions laid down by the Altmark case-law are not met: compensation based on an estimate of loss of commercial revenues which by nature — and in fact — fluctuate could not be considered as based on objective and transparent parameters for the calculation of the public service costs.

D. Compte tenu des résultats du suivi et des observations du comité de suivi, la Commission adapte les montants du concours et les conditions de son octroi fixés initialement ainsi que le plan de financement envisagé, si nécessaire sur la base d'une proposition des pays bénéficiaires.
D. On the basis of the results of monitoring and taking account of the comments of the monitoring committee, the Commission is to adjust the amounts and conditions for granting assistance as initially approved, as well as the financing plan envisaged, if necessary on a proposal by the beneficiary countries.

5. Sur la base des indications du suivi et en tenant compte des remarques du comité de suivi, la Commission adapte, le cas échéant sur proposition de l'État membre, le volume et les conditions d'octroi de concours financiers approuvés initialement, ainsi que le plan de financement envisagé.
5. On the basis of the results of monitoring, and taking account of the comments of the monitoring committee, the Commission shall adjust the amounts and conditions for granting assistance as initially approved, as well as the financing plan envisaged, if necessary on a proposal by the Member States.