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Aliéner le bien grevé
Certificat de libération
Demande de financement
Disposer
Disposer du bien grevé
Disposer une aiguille
Disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre
Espace de sortie
Formule de renonciation aux droits successoraux
Français
Orienter un aiguillage
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Principe de la libre disposition de l'instance
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
Surveillance des finances
état du financement de l'admission
être prêt et disposé à

Vertaling van "des finances dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


état du financement de l'admission

Admission funding status






aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]

line a switch


espace de sortie [espace dont dispose, par exemple, le passager arrière d'une voiture à deux portes pour sortir du véhicule]

way-out space


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 12 de la section A de la convention pluriannuelle de financement dispose que la Commission se prononcera sur les dépenses à exclure du cofinancement communautaire lorsqu'elle estime que les dépenses n'ont pas été effectuées conformément à la convention pluriannuelle de financement.

Article 12 of Section A of Multi-annual Financing Agreement states that the Commission shall take a decision on the expenditure to be excluded from Community co-financing where it finds that expenditure has not been effected in compliance with the Multi-annual Financing Agreement.


Il y a peu de choses que nous pouvons vraiment faire, mais je propose que l'ACDR relève du ministre des Finances et non pas du ministre du Revenu national parce que le ministre des Finances dispose de plus de ressources.

There are few things that can actually be done, but I would propose that the CCRA should report to the Minister of Finance and that the position of Minister of National Revenue be removed, in part because the Minister of Finance has more resources at his control.


3. Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement disposent de ressources financières adéquates.

3. Member States shall ensure that the financing arrangements have adequate financial resources.


Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement disposent de ressources financières suffisantes.

Member States shall ensure that the financing arrangements have adequate financial resources.


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Empêcher les terroristes d'avoir accès aux sources de financement: la Commission mènera à bien le plan d'action relatif à la lutte contre le financement du terrorisme pour aider les États membres à renforcer les moyens dont ils disposent pour repérer et prévenir les mouvements de fonds et d'autres avoirs et désorganiser les sources de financement des organisations terroristes.

Cutting access of terrorists to funds: the Commission will deliver on the Action Plan on fighting terrorist financing to help Member States strengthen the detection and prevention of movement of funds and other assets and to disrupt the sources of revenue of terrorist organisations;


L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un ...[+++]

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.


La secrétaire parlementaire du ministre des Finances dispose d'environ 30 secondes.

The Parliamentary Secretary to the Minister of Finance has about 30 seconds.


Le ministre des Finances dispose d'un montant supplémentaire de 375 millions de dollars en revenus liés à la sécurité aérienne dans un compte de banque et le gouvernement floue les administrations aéroportuaires au lieu de payer les factures.

The Minister of Finance has an additional $375 million in air security revenues in a bank account while the government shortchanges Canada's airports instead of paying the bills.


Bien que le ministre québécois dise qu'il entend approfondir certains enjeux, il estime que le budget est un pas en avant et une base valable sur laquelle bâtir l'avenir (1425) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances dispose d'une importante marge de manoeuvre financière parce qu'il profite amplement du déséquilibre fiscal.

The indication from the Quebec minister is that while there are some issues that Quebec wishes to pursue, Quebec believes this budget represents a step forward and it is a good basis upon which to build for the future (1425) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Finance has significant financial leeway because he has taken ample advantage of the fiscal imbalance.


Comme le ministre des Finances dispose maintenant de surplus, le temps est venu d'indexer pleinement le régime fiscal au coût de la vie.

With the nation's finances now in surplus, the time has come to fully index the tax system to the cost of living.




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des finances dispose ->

Date index: 2025-05-12
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