Vertaling van "des filiales produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

produit reçu de la filiale
receipt from the subsidiary company

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Huvepharma vend ses produits dans plus de 90 pays et possède des filiales implantées dans les principales régions de production animale partout dans le monde, y compris des sites de fabrication en Europe et aux États-Unis.
Huvepharma is selling in more than 90 countries with subsidiaries in all major farm animal-producing regions globally, including manufacturing sites in Europe and the USA.

2 bis. L'obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1 ne s’applique ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus par une contrepartie financière ou une contrepartie non financière définie à l'article 7, paragraphe 2, avec l'un quelconque des organismes auxquels le présent règlement ne s'applique pas, ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus avec une entreprise mère, une filiale ou une autre filiale de l'entreprise mère.
2a. The clearing obligation under paragraph 1 shall not apply to OTC derivative contracts concluded by a financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2) with either a body to which this Regulation does not apply, or to those OTC derivative contracts concluded with a parent undertaking, subsidiary, or another subsidiary of its parent undertaking.

les contrats de produits dérivés conclus entre des filiales de la même entreprise mère ou entre une entreprise mère et une filiale, sont justifiés par des raisons économiques;
derivative contracts between subsidiary undertakings of the same parent company or between a parent company and a subsidiary undertaking are justified for economic reasons

(a) les contrats de produits dérivés conclus entre des filiales de la même entreprise mère ou entre une entreprise mère et une filiale, sont justifiés par des raisons économiques;
(a) derivative contracts between subsidiary undertakings of the same parent company or between a parent company and a subsidiary undertaking are justified for economic reasons

L'obligation de compensation centrale visée au premier alinéa ne s’applique pas aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus par une contrepartie financière ou une contrepartie non financière définie à l'article 7, paragraphe 2, avec son entreprise mère, une de ses filiales ou une autre filiale de son entreprise mère.
The clearing obligation referred to in the first subparagraph shall not apply to OTC derivative contracts concluded by a financial counterparty or a non-financial counterparty as referred to in Article 7(2) with its parent undertaking, subsidiary or another subsidiary of its parent undertaking.

1 bis. L'obligation de compensation centrale ne s'applique pas aux contrats de produits dérivés conclus entre des filiales de la même entreprise ou entre une entreprise mère et une filiale.
(1a) There shall be no clearing obligation in the case of derivative contracts between subsidiary undertakings of the same parent company or between a parent company and a subsidiary undertaking.

Les ARN devraient obliger l’opérateur PSM à proposer des produits d’accès à haut débit en gros au moins six mois, en principe, avant que l’opérateur PSM ou sa filiale de détail ne commercialise ses propres services correspondants de NGA au détail, à moins qu’il n’existe d’autres mesures de sauvegarde efficaces pour garantir la non-discrimination.
NRAs should oblige the SMP operator to make new wholesale broadband access products available in principle at least 6 months before the SMP operator or its retail subsidiary markets its own corresponding NGA retail services, unless there are other effective safeguards to guarantee non-discrimination.

Afin de préserver le niveau de protection requis pour les produits destinés à être mis sur le marché communautaire, il est primordial que les sous-traitants et les filiales d'évaluation de la conformité respectent les mêmes exigences que les organismes notifiés pour ce qui est de la réalisation des tâches d'évaluation de la conformité.
In order to safeguard the level of protection required for the products to be placed on the Community market, it is essential that conformity assessment subcontractors and subsidiaries fulfil the same requirements as notified bodies in relation to the performance of conformity assessment tasks.

Cette souplesse devrait notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, autoriser les associations d'organisations de producteurs à exercer l'une ou l'autre activité de leurs membres, et permettre l'externalisation des activités, notamment vers les filiales, dans chaque cas sous réserve des conditions nécessaires.
Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting associations of producer organisations to carry out any of the activities of their members and permitting the outsourcing of activities, including to subsidiaries, in both cases subject to necessary conditions.

La High Court of Justice (England Wales) (Queen's Bench Division), saisie de cette affaire, demande à la Cour de justice des Communautés européennes si, dans le cas où un produit est transféré par une société productrice à une filiale de distribution et vendu à un tiers, la mise en circulation du produit intervient au moment du transfert du produit de la société productrice à la filiale ou, plus tard, lorsque ce produit est transféré par cette dernière audit tiers.
The High Court of England and Wales (Queen’s Bench Division), before which this case has been brought, asks the Court of Justice of the European Communities whether, where a product is transferred by a producer to a distribution subsidiary and sold by that subsidiary to a third party, the putting into circulation of the product occurs at the time of the transfer of the product from the producer to the subsidiary, or later, when that product is transferred by the subsidiary to the third party.