Vertaling van "des filiales pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

filiale commune
joint subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, je ne crois pas que ce soit inimaginable de demander la permission de créer des filiales qui ne seraient pas des mandataires de Sa Majesté et qui jouiraient ainsi d'une plus grande autonomie. Ces filiales pourraient conclure des ententes de coentreprise avec d'autres radiodiffuseurs et d'autres producteurs.
For instance, I don't see that it's out of the world to seek permission to create subsidiary corporations that would not be agents of Her Majesty and would therefore be less constrained and could cut joint venture deals with other broadcasters and producers.

Au lieu d'investir dans de nouvelles infrastructures aux fins de conformité avec les nouvelles exigences canadiennes liées à la présentation de rapports qui découlent du projet de loi C-36, certaines usines de filiales pourraient déménager leurs emplois de fabrication aux États-Unis.
Rather than invest in new infrastructure to meet Canada's new reporting requirements resulting from Bill C-36, some subsidiary factories may move their manufacturing jobs to the United States.

8. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par la présente décision.
8. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or to other activities prohibited by this Decision.

6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

2. imposerait des restrictions coûteuses découlant des choix organisationnels (les filiales des banques ne pourraient pas s’adonner à certaines activités financières nouvelles alors que les filiales de sociétés de portefeuille bancaires le pourraient);
2. impose costly restrictions on organizational choice (bank subsidiaries not allowed to engage in the same range of new financial activities permitted for bank holding company affiliates);

Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales établies ou des succursales situées dans les États membres non participants, lorsque l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.
The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board that have effect on subsidiaries established or branches located in the non-participating Member States, where the parent undertaking is established in a participating Member State.

Toutefois on ne peut commercer avec un paradis fiscal et légaliser cela dans un accord, dans un traité international qui ouvrirait la porte au fait que nos compagnies canadiennes ou québécoises pourraient créer des filiales et que les revenus de ces filiales pourraient être exemptés de leurs revenus canadiens.
However, we cannot do business with a tax haven and legalize it in an agreement, in an international treaty, that would allow our Canadian and Quebec companies to create subsidiaries that would be exempt from paying tax on their Canadian revenue.

Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs d'énergie, les négociants en matières premières et leurs filiales, du champ d'application de la directive et, partant, de les soustraire à l'obligation d'évaluer, comme le prévoit le présent règlement, si les contrats qu'ils négocient sont des instruments financiers.
The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they deal in are financial instruments.

Les informations reçues ne peuvent être communiquées à d'autres parties, notamment d'autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel.
The received information shall not be passed on to any other party, in particular other departments, subsidiaries or partners, for whom such information could provide a competitive advantage.

En effet, désormais, ces filiales pourraient opter en Californie pour un système de taxation sur une base déclarative (water's edge) au lieu d'être soumises obligatoirement à une taxation d'office forfaitaire (unitary taxation).
In California, such subsidiaries can now opt to be taxed on the basis of declarations rather than having to pay flat-rate taxes.