Traduction de «des exportations pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif
pull-up torque

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]
export base

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2006 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 6(1), qui est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2004 and ending on December 31, 2006 and they apply for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation calculated using the method described in subsection 6(1) (which is based on their historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2012 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2010 and ending on December 31, 2012 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2009 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2007 and ending on December 31, 2009 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2011 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2011 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir de quota québécois que selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 7(1), qui est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2005 and applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation under the method described in subsection 7(1) (which is based on their historic production volume).

2. Pendant les trois premiers mois de la campagne, en cas d'exportation de malt en stock à la fin de la campagne précédente ou fabriqué à partir d'orge en stock à cette date, la restitution applicable est celle qui aurait été appliquée, pour le certificat d'exportation en cause, dans le cas d'une exportation effectuée le dernier mois de la campagne précédente.
2. For the first three months of the marketing year, the refund applicable to exports of malt, either in storage at the end of the previous marketing year or made from barley that was in stock at that time, shall be that which would have applied, in respect of the export licence in question, to exports made during the last month of the preceding marketing year.

a. si les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d'origine pendant une période de cinq années après que l'autorisation d'exportation initiale a été accordée, ou
a. where the items were re-imported into the customs territory of the Union for the purpose of maintenance, repair or replacement, and are exported or re-exported to the country of consignment without any changes to their original characteristics within a period of five years after the date when the original export authorisation has been granted, or

b. si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement pendant une période de cinq années après que l'autorisation d'exportation initiale a été accordée.
b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the customs territory of the Union for maintenance, repair or replacement within a period of five years after the date when the original export authorisation has been granted.

L’Holodomor fait référence aux exportations ininterrompues de céréales par le pouvoir soviétique pendant les années de famine 1932 et 1933, alors que les volumes exportés auraient pu nourrir un million et demi de personnes pendant un an.
Holodomor stands for uninterrupted cereal exports by the Soviet leadership during the years of starvation 1932-1933, even though these would have fed about one and a half million people for a whole year.

8. Le titulaire de la licence devra fournir une preuve de l’exportation du produit, par une déclaration d’exportation certifiée par les autorités douanières concernées ainsi qu’une preuve d’importation ou de mise sur le marché certifiée par une autorité du membre importateur, et conservera ces documents pendant trois ans au minimum.
8. The licensee shall be required to provide proof of exportation of the product, through a declaration of exportation certified by the customs authority concerned, and proof of importation or putting on the market certified by an authority of the importing WTO member, and shall retain such records for at least three years.