Vertaling van "des exportateurs l’usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]
Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager
user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)
user-oriented

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus de contester la méthode de détermination des valeurs normales, le producteur-exportateur chinois a continué à prétendre que sa marge de dumping était gonflée par une comparaison entre les tuyaux destinés à des utilisations militaires et nucléaires et ceux destinés à un usage standard.
In addition to contesting the methodology for normal value determination, the Chinese exporting producer continued to claim that its dumping margin has been inflated by a comparison between pipes for military and nuclear use and pipes for common use.

les licences individuelles sont émises par les autorités nationales et accordées à un exportateur et couvrent les exportations d’un ou de plusieurs biens à double usage vers un utilisateur final ou destinataire d’un pays non membre de l’UE.
Individual licenses are issued by national authorities to one exporter and cover exports of one or more dual-use items to one end user or consignee in a non-EU country.

L’Union est un producteur et un exportateur majeur de biens à double usage et joue un rôle important dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
The EU is a major producer and exporter of dual-use items and a significant actor in the fight against proliferation of weapons of mass distruction.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas constaté que les taux de référence qu'ils utilisent font apparaître une distorsion non commerciale (concédant ainsi que les taux d'intérêt sur le marché chinois reflètent généralement une rémunération adéquate) et que le fait qu'il n'y ait qu'une limite inférieure pour les taux d'intérêt appliqués aux prêts commerciaux est au détriment des producteurs-exportateurs faisant usage de ces prêts plutôt qu'à leur avantage.
The GOC argues that the Commission has not found that the GOC benchmark rates reflect a non-commercial distortion (thereby conceding that the Chinese market interest rates generally reflect adequate remuneration) and that the fact that there is only a lower limit on the interest rates for commercial loans works to the detriment of the exporting producers making use of such loans rather than benefit.

Les autorités compétentes des États membres échangent des informations sur les exportateurs privés du droit d’utiliser une autorisation générale d’exportation de l’Union à moins qu’elles n’établissent qu’un exportateur donné ne cherchera pas à exporter des biens à double usage par le biais d’un autre État membre.
The competent authorities of the Member States shall exchange information on exporters deprived of the right to use a Union General Export Authorisation, unless they determine that the exporter will not attempt to export dual-use items through another Member State.

Il convient de rappeler que le règlement double usage fournit un cadre juridique complet pour l’exportation des biens, technologies et services à double usage, et qu’il importe de garantir, par rapport aux législations différentes de pays tiers qui pourraient considérer ces exportations comme des infractions, une sécurité juridique aux exportateurs de biens, technologies ou services à double usage relevant du règlement qui agissent en conformité avec ses dispositions et celles adoptées pour sa mise en œuvre.
It would be appropriate to reiterate that a comprehensive legal framework for the export of dual use items, technology and related services is provided for by the Dual-Use Regulation, and that it is important to ensure, in respect to differing third country legislation that might consider such exports as criminal offences, legal security for the exporters of dual use items, technology or services subject to the Regulation who act in conformity with its provisions and with those adopted for its implementation in compliance with the Regulation.

Sous réserve des dispositions du présent décret, les biens à double usage ne figurant pas à l'annexe I du règlement, dont l'exportateur a des raisons de suspecter qu'ils sont ou pourraient être destinés, en totalité ou en partie, à tout usage concerné, ne peuvent être exportés vers aucune destination à l'extérieur de la Communauté européenne, à moins que l'exportateur ne se soit raisonnablement renseigné sur l'usage qui doit en être fait et soit satisfait qu'ils ne seront pas destinés à une autre utilisation.
Subject to the provisions of this Order, dual-use goods not listed in Annex I of the Regulation, which the exporter has grounds for suspecting are or may be intended, in their entirety or in part, for any relevant use, are prohibited to be exported to any destination outside the European Community, unless the exporter has made all reasonable enquiries as to their proposed use and is satisfied that they will not be so used.

Le Conseil encourage, autant qu'il le juge nécessaire, des études sur l'économie de la production et de la distribution du cacao, y compris les tendances et les projections, l'incidence des mesures prises par le gouvernement dans les pays exportateurs et dans les pays importateurs sur la production et la consommation de cacao, les possibilités d'accroître la consommation de cacao dans ses usages traditionnels et éventuellement par de nouveaux usages, ainsi que les effets de l'application du présent accord sur les exportateurs et les importateurs de cacao, notamment en ce qui concerne les termes de l'échange, et il peut adresser des recommandations aux membres sur les sujets à étudier.
The Council shall, to the extent it considers necessary, promote studies of the economics of cocoa production and distribution, including trends and projections, the impact of governmental measures in exporting and importing countries on the production and consumption of cocoa, the opportunities for expansion of cocoa consumption for traditional and possible new uses, and the effects of the operation of this Agreement on exporters and importers of cocoa, including their terms of trade. It may submit recommendations to members on the subject of these studies.

4. Les États membres indiquent dans les autorisations générales que celles-ci ne peuvent être utilisées si l'exportateur a été informé par ses autorités du fait que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés à l'article 4, paragraphe 1, 2 ou 3, ou si l'exportateur a connaissance du fait que les biens en question sont destinés aux usages précités.
4. Member States shall indicate in general authorisations that these may not be used if the exporter has been informed by his authorities that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for any of the uses referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 4, or if the exporter is aware that the items are intended for the abovementioned uses.