Vertaling van "des exonérations pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la directive pertinente dans l'affaire Deutsche Bahn précisait clairement dans quelles circonstances des exonérations pouvaient être accordées, et ce pour le carburant utilisé pour la navigation aérienne commerciale, l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE laisse aux États membres, en l'espèce, la liberté de décider de l'octroi de dérogations.
Thus, while in Deutsche Bahn the relevant Directive clearly identified when exemptions are to be granted, namely with regard to fuel used for commercial air navigation, in the present case Article 4(2) of Directive 89/105 leaves the decision when to grant exemptions to the Member States.

Une modification apportée en 2006 prévoyait que des activités «à caractère non exclusivement commercial» pouvaient être exercées dans le bien immobilier exonéré de la taxe.
An amendment introduced in 2006 allowed that activities which were "not exclusively of a commercial nature" could be performed in the real estate exempted from tax.

Dans le cas de l’exonération du droit d’accise sur des bien achetés auprès d’opérateurs intérieurs, il a été constaté que les droits acquittés par une unité non axée sur l’exportation pouvaient être crédités en vue du paiement des droits futurs de cette unité, c’est-à-dire le paiement des droits d’accise sur les ventes intérieures («mécanisme CENVAT»). Les droits d’accise acquittés sur les achats ne sont donc pas définitifs.
In the case of exemption from excise duty on goods procured from indigenous sources, it was found that the duty paid on purchases by a non-EOUS unit can be used as a credit for its own future duty liabilities, e.g. towards payment of excise duty on domestic sales (the so-called Cenvat mechanism).

Ces États membres pouvaient donc exonérer tous les citoyens ukrainiens de ce droit.
These Member States could therefore waive this fee for all Ukrainian citizens.

Dans l'affaire C-509/11[16], actuellement pendante devant la Cour de justice de l'UE, l'avocat général a fait valoir que les entreprises ferroviaires ne pouvaient pas s'exonérer de l'obligation d'indemnisation en cas de retard à l'arrivée causé par des circonstances qui échappent à leur contrôle.
In case C-509/11[16] pending at the EU Court of Justice, the Advocate General took the view that railway undertakings may not exclude their obligation to pay compensation in case of delay in arrival due to circumstances beyond their control.

Avant l'entrée en vigueur de cette directive, les prestataires établis dans un pays tiers pouvaient offrir des services électroniques assortis d'une TVA à taux nul grâce au mécanisme de l'exonération fiscale.
Before the Directive in question entered into force business providers located in third countries could supply their electronic services with zero VAT rate thanks to tax-exemption.

Jusqu'ici, pour favoriser la production de bio ou agrocarburants, les États membres pouvaient prévoir des mesures de réduction ou d'exonération d'accises en se fondant sur l'article 8, paragraphe 2, alinéa d, de la directive 92/81.
In order to encourage the production of bio- or agrofuels, Member States have, until now, been able to implement measures to reduce or exempt excise duties under Article 8(2)(d) of Directive 92/81/EEC.

Ils prétendent que l'UE a violé "l'accord tacite" résultant de ce mémorandum qui autorisait les États membres de la Communauté à maintenir la législation jugée enfreindre les règles du GATT tandis que les États-Unis, de leur côté, pouvaient exonérer les exportations.
It is argued that the EC has breached the "gentlemen's agreement" that resulted from this understanding under which the EC member states could maintain the legislation found in breach of GATT while the US could apply a tax exemption for exports.

Pendant une période transitoire, les Etats membres pouvaient continuer à exonérer ces livraisons au lieu de les soumettre à la taxe.
For a transitional period, Member States were authorized to continue to exempt such supplies instead of taxing them.