Vertaling van "des exonérations actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les règles sur les aides d'État en relation avec l'environnement permettent actuellement des exonérations ciblées des taxes sur l'énergie.
Furthermore, environmental state aid rules currently allow targeted exemptions for industry from energy related taxes.

Actuellement, les États membres utilisent différents instruments d'action pour favoriser les sources d'énergie renouvelables, tels que les tarifs de rachat, les systèmes de primes, les certificats «verts», les exonérations fiscales, les obligations imposées aux fournisseurs de carburant, la politique de marchés publics et la recherche et le développement technologique.
Currently, Member States use various policy tools to promote renewables, including feed-in tariffs, premium systems, green certificates, tax exemptions, obligations on fuel suppliers, public procurement policy and research technology and development.

Actuellement, les biens commandés en ligne à des vendeurs établis dans des pays tiers peuvent bénéficier de la franchise à l'importation accordée aux petits envois, qui permet l'expédition en exonération de TVA lorsque le client est une personne privée établie dans l'UE.
Currently goods ordered online from third country suppliers can benefit from the small consignment import exemption allowing shipment free of VAT to EU private customers.

La législation autrichienne exonère actuellement de cette exigence les projets qui sont considérés comme des mesures d'assainissement ou d'adaptation.
Austrian legislation currently exempts projects from this requirement if they are classified as sanitation or adaptation measures.

C'est pourquoi les exonérations actuellement applicables aux biocarburants, au GNC (gaz naturel comprimé) et au GPL (gaz de pétrole liquéfié) seront progressivement supprimées (d'ici 2023).
Therefore, existing exemptions for biofuels, CNG (compressed natural gas) and LPG (liquefied petroleum gas) will be phased out over time (until 2023).

La proposition aujourd'hui sur la table ne modifie pas les exonérations actuellement applicables à l'aviation et au transport maritime internationaux en raison d'obligations internationales et du risque de distorsions de concurrence en cas d'actions unilatérales des États membres.
Today's proposal will not change the current exemptions for international aviation and maritime transport because of existing international obligations and the risk of competitive distortions in the case of unilateral actions from Member States.

En résumé, quelles sont les exonérations actuellement prévues par la directive sur la taxation de l'énergie et qu'en adviendra-t-il à l'avenir?
To sum up, what are the current exemptions under the energy taxation Directive and how will they be like in the future?

À l'heure actuelle, les États membres n'autorisent pas, dans de nombreux cas, l'exonération des cotisations à des régimes de retraite dans d'autres pays.
At present, Member States often do not allow tax relief for contributions to pension schemes in other countries.

Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.
At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.

Dans le domaine fiscal, la Commission devait, au cours de l'année 1995, examiner les effets des mesures prises par la Communauté sur l'économie des îles Canaries, en vue de décider du maintien éventuel, total ou partiel, des exonérations actuellement en vigueur de la taxe régionale dite APIM, taxe qui sera progressivement supprimée d'ici le 31 décembre 2000.
Tax The Commission was required to examine the effect of Community measures on the Canaries' economy in 1995, in order to decide whether current exemptions from the APIM regional tax on production and imports should be maintained in full or in part. The tax is to be progressively abolished by 31 December 2000.