Vertaling van "des exigences établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

diagnostic établi
Established diagnosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions établies conformément à l'article 40, paragraphe 3, sur les exigences établies conformément à l'article 41, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, ainsi que sur les exemptions établies conformément à l'article 70, paragraphe 2, relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.
1. Member States and international transport operators shall make information available to passengers concerning the prohibitions, set out pursuant to Article 40(3), the requirements, set out pursuant to Articles 41(1) and 42(2), and the exemptions, set out pursuant to Article 70(2), as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.

1. La Commission, les États membres et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions établies conformément à l'article 40, paragraphe 3, sur les exigences établies conformément à l'article 41, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, ainsi que sur les exemptions établies conformément à l'article 70, paragraphe 2, relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.
1. The Commission, Member States and international transport operators shall make information available to passengers concerning the prohibitions, set out pursuant to Article 40(3), the requirements, set out pursuant to Articles 41(1) and 42(2), and the exemptions, set out pursuant to Article 70(2), as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.

1. Les envois de germes ou de graines destinées à la production de germes importés dans l'Union en provenance ou expédiés de pays tiers sont accompagnés d'un certificat conforme au modèle établi dans l'annexe et attestant que les germes ou les graines ont été produits dans des conditions respectant les dispositions générales d'hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes établies à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 852/2004, d'une part, et que les germes ont été produits dans des conditions respectant les exigences en matière de traçabilité établies dans le règlement d'exécution (UE) no 208/2013 (4), d'autre part; ils doivent en outre avoir été produits dans des établissements agréés conformément aux exigences établies à l'article 2 du règlement (UE) no 210/2013 de la Commission (5) et respectent les critères microbiologiques fixés à l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005.
1. Consignments of sprouts or seeds intended for the production of sprouts imported into the Union and originating in or dispatched from third countries shall be accompanied by a certificate in accordance with the model set out in the Annex, attesting that the sprouts or seeds were produced under conditions which comply with the general hygiene provisions for primary production and associated operations set out in Part A of Annex I to Regulation (EC) No 852/2004 and the sprouts were produced under conditions which comply with the traceability requirements laid down in Implementing Regulation (EU) No 208/2013 (4), have been produced in establishments approved in accordance with the requirements laid down in Article 2 of Commission Regulation (EU) No 210/2013 (5) and respect the microbiological criteria laid down in Annex I to Regulation (EC) No 2073/2005.

84. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);
84. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);

86. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);
86. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);

14. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des terres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);
14. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set up by the EU, in particular the Forest Law Enforcement, Government and Trade (FLEGT) programmes in the field of forestry, and supports private initiatives such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI);

2. Outre les exigences établies à la directive 64/432/CEE, les femelles donneuses de l’espèce porcine doivent, sauf dans le cas des embryons collectés in vivo et soumis à un traitement à la trypsine, satisfaire aux exigences établies pour la maladie d’Aujeszky conformément à l’article 9 ou à l’article 10 de ladite directive.
2. In addition to the requirements laid down in Directive 64/432/EEC, donor females of porcine species shall, except in vivo derived embryos subject to a trypsin treatment, comply with the requirements for Aujeszky’s disease laid down in accordance with Article 9 or 10 of that Directive.

8. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que les mécanismes de notification, de retour d’information et de correction des erreurs soient établis et exploités conformément aux exigences établies à l’annexe IV, partie F.
8. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that error reporting, feedback and rectification mechanisms are established and operated in accordance with the requirements laid down in Annex IV, Part F.

1. Les prestataires de services de navigation aérienne qui peuvent démontrer ou ont démontré qu’ils remplissent les conditions établies à l’annexe IX procèdent à une vérification des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, conformément aux exigences établies à l’annexe X, partie A.
1. Air navigation service providers which can demonstrate or have demonstrated that they fulfil the conditions laid down in Annex IX shall conduct a verification of the systems referred to in the first subparagraph of Article 2(1) in accordance with the requirements laid down in Annex X, Part A.

Avant de délivrer des déclarations CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi telles que visées à l’article 5 du règlement (CE) no 552/2004, les fabricants de composants des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement, ou leurs mandataires établis dans l’Union, évaluent la conformité ou l’aptitude à l’emploi de ces composants conformément aux exigences établies à l’annexe VIII.
Before issuing EC declarations of conformity or suitability for use as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 552/2004, manufacturers of constituents of the systems referred to in the first subparagraph of Article 2(1) of this Regulation, or their authorised representatives established in the Union, shall assess the conformity or suitability for use of those constituents in compliance with the requirements laid down in Annex VIII.