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ACV simplifiée
ACVS
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Analyse simplifiée du cycle de vie
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Assurer le respect des exigences légales
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Traduction de «des exigences simplifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée

streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

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méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée

simplified accounting methods


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créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exigences de déclaration simplifiées pour les établissements bénéficiant d'une exemption et les établissements pour lesquels le montant de recapitalisation est nul

Simplified reporting requirement for institutions subject to waivers and institutions for which the recapitalisation amount is zero


Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of t ...[+++]


des exigences simplifiées en ce qui concerne les documents relatifs à l'objet du voyage pour une catégorie élargie de demandeurs, y compris les représentants d'organisations de la société civile, le personnel technique accompagnant des journalistes et les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences et des séminaires internationaux;

Simplified requirements for documents regarding the purpose of the journey for a wider category of applicants including representatives of civil society organisations, technical crew accompanying journalists and members of professions participating in international exhibitions, conferences and seminars.


(64) Ces demandes de participation devraient normalement être examinées dans un délai maximal de dix jours ouvrables, étant donné que l'évaluation des critères de sélection s'effectuera sur la base des exigences simplifiées en matière de justificatifs qui sont énoncées dans la présente directive.

(64) The examination of those requests to participate should normally be performed within a maximum of 10 working days, given that the evaluation of the selection criteria will take place on the basis of the simplified requirements for documentation that are set out in this Directive.


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(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de détermin ...[+++]

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may ...[+++]


4. Les installations qui n’étaient pas incluses dans le système communautaire pendant la période 2008-2012 peuvent se voir appliquer des exigences simplifiées en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, pour déterminer les émissions des trois années précédant la notification visée au paragraphe 1, point a).

4. For installations which have not been included in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, simplified requirements for monitoring, reporting and verification may be applied for determining emissions in the three years preceding the notification under paragraph 1 point (a).


Il convient d’établir des exigences plus spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces procédures d’inspection des viandes simplifiées, mais fondées sur une évaluation des risques, peuvent être autorisées.

More specific requirements should be laid down for the conditions under which such reduced, but risk-based meat inspection procedures should be allowed.


L’exécution du futur programme devrait être simplifiée par différents moyens (rationalisation des actions proposées, recherche d’un juste équilibre entre les coûts et les avantages des contrôles effectués, recours accru à des formes simplifiées de financement forfaitaire.), afin de rendre le programme plus convivial pour les bénéficiaires mais également moins exigeant en ressources administratives pour les organes chargés de son exécution.

The implementation of the future Programme should be simplified by various means (streamlining the actions proposed, striking the optimal balance between costs and benefits of controls, enhancing the recourse to simplified forms of flat rate financing...) with a view to making it more user-friendly for its beneficiaries but also less consuming in terms of administrative resources for the implementing bodies.


Il est, par conséquent, opportun de prévoir des exigences simplifiées en matière d'étiquetage pour les substances aromatiques, comparables à celles applicables aux arômes présents dans les denrées alimentaires; ceci doit cependant se faire sans préjudice de la possibilité de prévoir des prescriptions spécifiques en matière d'étiquetage pour l'autorisation d'additifs donnés.

It is therefore appropriate to provide for simplified labelling requirements for flavouring compounds similar to the ones applied to food flavourings; this should however be without prejudice to the possibility of providing for specific labelling requirements in the authorisation of individual additives.


2. Avant l’entrée en vigueur de la convention extradition simplifiée pour l'Islande ou la Norvège, l'Islande et la Norvège peuvent, lorsqu'elles procèdent à la notification de la satisfaction de leurs exigences constitutionnelles conformément à l’article 8, paragraphe 2, de l'accord d'association, déclarer que ces dispositions sont applicables dans leurs rapports avec les États qui ont fait la même déclaration.

Before the Simplified Extradition Convention enters into force for Iceland or Norway, Iceland and Norway may, when notifying the fulfilment of their constitutional requirements in accordance with Article 8(2) of the Association Agreement, declare that those provisions shall apply to their relations with States which have made the same declaration.


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