Vertaling van "des exigences quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]
regional value-content requirement

exigence quant à l'hygiène du milieu
environmental health requirement

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

exigences quant à l'origine canadienne
Canadian content provisions

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Droits exigibles, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 24 pieds et quant à toute embarcation commerciale, pour un permis de
3 (1) Tolls payable for pleasure craft more than 24 feet in length and all commercial craft for

Il y a une exigence d'élaboration d'un plan de rétablissement; il y a une exigence d'élaboration d'un plan d'action; mais il n'y a aucune exigence quant à l'exécution dudit plan d'action.
There's a requirement to do a recovery strategy; there's a requirement to develop an action plan; but there is no requirement to implement an action plan.

Contributions aux systèmes de garantie en fonction des risques: la révision de la directive permet, pour la première fois, d'établir des exigences quant au calcul des contributions des établissements de crédit aux systèmes de garantie des dépôts.
Risk-dependent contributions to guarantee schemes: For the first time, the revised directive provides guidelines for calculating credit institutions' contributions to deposit guarantee schemes.

statuer sur l'application correcte du présent règlement conformément à ses objectifs et exigences quant aux questions soulevées par les autorités de contrôle conformément à l'article 58 ou à l'article 61, quant à une question au sujet de laquelle une décision motivée a été adoptée en vertu de l'article 60, paragraphe 1, ou quant à une affaire dans laquelle une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure et a indiqué qu'elle n'entendait pas se conformer à l'avis de la Commission adopté en vertu de l'article 59;
(a) deciding on the correct application of this Regulation in accordance with its objectives and requirements in relation to matters communicated by supervisory authorities pursuant to Article 58 or 61, concerning a matter in relation to which a reasoned decision has been adopted pursuant to Article 60(1), or concerning a matter in relation to which a supervisory authority does not submit a draft measure and that supervisory authority has indicated that it does not intend to follow the opinion of the Commission adopted pursuant to Article 59;

4. La délivrance de la licence d'importation visée au paragraphe 1 et la mise en libre pratique des marchandises couvertes par la licence peuvent être soumises à des exigences quant à l'origine et la provenance des produits concernés et à la présentation d'un document délivré par un pays tiers ou une entité qui certifie, entre autres, l'origine, la provenance, l'authenticité et les caractéristiques de qualité des produits.
4. The issuing of the import licences referred to in paragraph 1 and the release into free circulation of the goods covered by the licence may be made subject to requirements as to the origin and provenance of the products concerned and to the presentation of a document issued by a third country or an entity that certifies inter alia the origin, the provenance, the authenticity and the quality characteristics of the products.

1.4. Recommandations relatives à l'harmonisation des aspects généraux concernant les exigences quant aux compétences et à la mission du syndic
1.4. Recommendation on the harmonisation of general aspects of the requirements for the qualification and work of liquidators

La loi couvre les sujets suivants: demandes verbales et écrites; droit de revenir sur sa décision; période d'attente; dossier médical; exigences en matière de documentation; exigences quant au lieu de résidence; destruction des médicaments non utilisés; effets sur l'interprétation des testaments, des contrats et des lois; politiques relatives à l'assurance et aux rentes; interprétation de la loi.
It includes written and oral requests; the right to rescind; waiting periods; medical record; documentation requirements; residential requirements; disposal of unused medication; effect on construction of wills, contracts and statutes; insurance and annuity policies; construction of the act.

Elles peuvent aussi être formulées en termes de performances, d’exigences fonctionnelles ou d'exigences quant aux incidences du produit sur l'environnement durant son cycle de vie.
They may also be formulated in terms of performance requirements, of functional requirements or of requirements with regard to the environmental impact of the product throughout its lifetime.

La liberté et la justice l'exigent, mais parfois la nécessité de protéger une personne en particulier exige, quant à elle, la confidentialité.
Liberty, justice, and freedom demand this.

Il a pour objectifs de veiller à ce qu'il soit tenu compte des facteurs environnementaux dans le contexte du développement durable dans les rapports que le vérificateur général présente à la Chambre des communes, de prévoir des exigences quant à la suite à donner aux pétitions que le vérificateur général reçoit concernant les questions environnementales de compétence fédérale, d'exiger que chaque ministère établisse et dépose à la Chambre des communes une stratégie de développement durable.
These include ensuring that environmental considerations in the context of sustainable development are taken into account in the auditor general's reports to the House of Commons, imposing requirements for responding to petitions received by the auditor general about federal environmental matters, and requiring that departments prepare and table sustainable development strategies in the House of Commons.