Traduction de «des exigences détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

inspection détaillée [ visite détaillée ]
detailed inspection

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

Afin que toutes les catégories de clients puissent bénéficier de cette transparence accrue des coûts et des frais, les entreprises d'investissement sont autorisées, dans certaines situations, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement à des clients professionnels ou à des contreparties éligibles, à s'accorder avec ces clients pour limiter les exigences détaillées établies dans le présent règlement.
In order to ensure that all categories of clients benefit from such increased transparency on costs and charges, investment firms should be allowed, in certain situations, when providing investment services to professional clients or eligible counterparties, to agree with these clients to limit the detailed requirements set out in this Regulation.

L’acte délégué annoncé aujourd’hui, qui fixe des exigences détaillées pour la bonne application du régime Solvabilité II, représente le cœur du corpus de règles uniformes («règlement uniforme») qui s’appliquera aux entreprises d’assurance et de réassurance.
The rules being announced today set out detailed requirements for the application of the Solvency II framework and represent the core of the single prudential rulebook for insurance and reinsurance firms.

En plus des deux projets de loi déposés, je présenterai d'autres projets pour moderniser la Loi sur la marine marchande du Canada, notamment pour actualiser les dispositions relatives à la propriété et à l'immatriculation et pour ajouter une nouvelle partie générale remplaçant les exigences détaillées de la loi actuelle par des pouvoirs de réglementation.
In addition to the two bills we've already introduced, I'll also be bringing forward other legislation to help modernize the Canada Shipping Act, which will update ship ownership and registration provisions and add a new general part to the act to replace the current detailed legislative requirements with regulation-making authorities.

3. La gestion du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants au niveau de l'Union est confiée au Fonds européen d'investissement (FEI) conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 sur la base d'un accord de délégation avec la Commission exposant les règles et les exigences détaillées régissant la mise en œuvre du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants et les obligations respectives des parties.
3. The management of the Student Loan Guarantee Facility at Union level shall be entrusted to the European Investment Fund (EIF) in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of a delegation agreement with the Commission, setting out the detailed rules and requirements governing the implementation of the Student Loan Guarantee Facility and the respective obligations of the parties.

La directive 2011/61/UE donne à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués spécifiant, en particulier, les règles relatives au calcul du seuil et à l’effet de levier, les conditions d’exercice des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires»), notamment en ce qui concerne la gestion des risques et de la liquidité, l’évaluation et la délégation, les exigences détaillées afférentes aux fonctions et obligations des dépositaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «FIA»), les règles concernant la transparence ainsi que les exigences spécifiques relatives aux pays tiers.
Directive 2011/61/EU empowers the Commission to adopt delegated acts specifying, in particular, the rules relating to calculation of the threshold, leverage, operating conditions for Alternative Investment Fund Managers (hereinafter ‘AIFMs’), including risk and liquidity management, valuation and delegation, requirements detailing the functions and duties of depositaries of Alternative Investment Funds (hereinafter ‘AIFs’), rules on transparency and specific requirements relating to third countries.

«vérificateur» : une personne ou un organisme de vérification compétents et indépendants chargés de mener à bien le processus de vérification et de rendre compte à ce sujet, conformément aux exigences détaillées définies par l’État membre conformément à l’annexe V de la directive 2003/87/CE.
(r)‘verifier’ means a competent, independent, person or verification body with responsibility for performing and reporting on the verification process, in accordance with the detailed requirements established by the Member State pursuant to Annex V to Directive 2003/87/EC.

C'est la seule explication que j'ai pour justifier l'existence du paragraphe 59(10) du Règlement. Il existe aussi cependant, à l'article 43, une série d'exigences détaillées relatives aux avis pour les questions de privilège, y compris les avis écrits, énoncées dans les 12 paragraphes dudit article qui portent sur l'importance de donner avis en temps opportun.
That is the only explanation I can find for the fact that rule 59(10) exists, but so do the detailed requirements for notice of questions of privilege, including written questions of privilege, set out in rule 43, which runs on through 12 subsections that have to do with timely but advance notice.

...ée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entre les législations nationales en vigueur en matière d'étiquetage risquent de créer des obstacles aux échanges commerciaux à l'intérieur de la Communauté et, partant, d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, REAFFIRME que l'étiquetage est un moyen important d'assurer une meilleure information et une transparence accrue pour les consommateurs ainsi que de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur. ...
...chieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market. ...

Depuis 1985, la législation européenne suit cependant une nouvelle approche qui, plutôt que de définir des exigences détaillées produit par produit, comporte des dispositions horizontales sur les exigences fondamentales à respecter en matière d'étiquetage, d'hygiène, d'additifs, de matières avec lesquelles les denrées alimentaires peuvent entrer en contact, etc.
The new approach is to lay down more general provisions concerning essential requirements with regard to labelling, hygiene, additives, and substances which may come into contact with food, etc.