Vertaling van "des exercices 2011-2012 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

Analyse de l'environnement externe 2011-2012
External Environmental Scan 2011-12

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant de base de 5 millions d'EUR devrait être alloué à chaque État membre au début du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et le montant variable pour chaque État membre devrait être calculé en fonction du niveau de menace établi aux fins du calcul de la moyenne budgétaire pour les exercices 2011, 2012 et 2013 en vertu de la décision n° 574/2007/CE.
The basic amount of EUR 5 million should be allocated for each Member State at the start of the next Multi-annual Financial Framework (MFF) and the flexible amount for each member State should be calculated according to the threat level established for the calculation of the average of the budget for the years 2011, 2012 and 2013 under Decision 574/2007/EC.

(9) Il convient de reporter d'un an l'échéance de calcul des montants à dégager d'office sur les engagements budgétaires annuels pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
(9) The deadline for the calculation of the automatic decommitment of the annual budget commitments for years 2011, 2012 and 2013 should be extended by one year.

Pour l’exercice 2011-2012, le groupe voestalpine a enregistré, pour un chiffre d'affaires supérieur à 12 milliards d'EUR, un résultat d'exploitation (EBITDA) de 1,3 milliard d’EUR et employé près de 46 500 personnes dans le monde entier.
In the 2011/12 financial year the voestalpine Group had a turnover of more than EUR 12bn and generated operating income (EBITDA) of EUR 1.3bn. It employs some 46 500 people worldwide.

4. note, à la lecture du RAA, que les reports automatiques de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 s'élevaient à 2 161 172 EUR; fait en outre observer que, en ce qui concerne la part de paiements effectués conformément aux délais établis dans le règlement financier, 87 % de tous les paiements ont respecté les délais légaux; relève que 79 % des factures commerciales ont été réglées dans le délai légal de 30 jours et environ 91 % des déclarations de coûts (remboursement du personnel et des experts) ont été payées dans le délai légal de 45 jours; encourage la Cour des comptes à mentionner les informations sur les reports dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice 2012;
4. Acknowledges from the AAR that for the financial year 2011, the Agency's automatic carry forward to 2012 amounted to EUR 2 161 172; notes, furthermore, that in terms of the share of payments in compliance with the time limits of the Financial Regulation, 87 % of all payments were made within the legal targets. For commercial invoices, 79 % were paid within the 30 legal days and around 91 % of cost claims (reimbursements to staff and experts) were paid within the 45 legal days; encourages the Court of Auditors to mention information on carryovers in its report on the annual accounts of the Agency for the financial year 2012;

1. réaffirme que la Cour des comptes européenne considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération; estime qu'il convient de noter à cet égard que le rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, qui a constaté d'importantes lacunes dans les politiques et procédures concernant les conflits d'intérêt à l'ECHA, n'a pas tenu compte des changements mis en œuvre après que la Cour eut terminé son audit en octobre 2011; considère toutefois que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour, en particulier en ce qui concerne les politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêt pour le personnel et les membres de la chambre de recours, et les activités qu'ils exercent à l'issue de leur mandat;
1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Chemicals Agency (ECHA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account; thinks it is noteworthy in this context that the special report No 15/2012 on ‘Management of conflict of interest in selected EU Agencies’ by the Court of Auditors, which found significant shortcomings in conflict of interest policies and procedures in ECHA, has not taken into account changes implemented after the Court completed its audit field work in October 2011; considers nevertheless that further efforts are needed to implement the recommendations of the Court, in particular with regard to conflict of interest policies and procedures for staff and Board of Appeal members, and their post-employment activities;

46. accueille favorablement les réponses écrites à sa résolution sur la décharge pour l’exercice 2010, qui ont été données le 16 novembre 2012 à la commission du contrôle budgétaire; regrette toutefois qu’il n’ait pas été possible de recevoir ces réponses avant le début de la procédure de décharge pour l’exercice 2011; espère qu’il sera possible, pour la procédure de décharge 2012, d’avoir, avant la fin du mois d’octobre 2013, un échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire;
46. Welcomes the written answers to the 2010 discharge resolution provided to the Committee on Budgetary Control on 16 November 2012; regrets however that it was not possible to receive those answers before the start of the 2011 discharge exercise; expects that, for the 2012 discharge exercise, it will be possible for an exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control to take place before the end of October 2013;

La Cour des comptes européenne publiera son rapport annuel relatif à l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2011 le mardi 6 novembre 2012 et organisera une conférence de presse à Bruxelles ce même jour à 11 h 30 au Résidence Palace – Centre de presse international (Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles).
The European Court of Auditors (ECA) will publish its Annual Report on the implementation of the 2011 European Union budget on Tuesday 06 November 2011 and will organise a press briefing in Brussels at 11:30 am at the Residence Palace - International Press Centre (155, rue de la Loi, 1040 Brussels).

En 2012, la Cour publiera 51 rapports annuels relatifs à l’exercice 2011.
During 2012, the Court will publish 51 annual reports on the 2011 financial year.

Le plafond des crédits d'engagement pour l'exercice 2013 sera relevé d'un montant de 580 millions d'euros, compensé par une diminution correspondante du plafond pour l'exercice 2011.
The 2013 ceiling for total payments will be increased by EUR 580 million and offset by a corresponding decrease of the 2011 ceiling.

Le Conseil a adopté une décision approuvant la désignation de Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016 (doc. 7151/11).
The Council adopted a decision approving Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises as the external auditors of the National Bank of Belgium for the financial years 2011 to 2013, with the possibility of one single renewal for the financial years 2014 to 2016 (7151/11).