Vertaling van "des exemptions étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fin 2007, 20 établissements de monnaie électroniques et 127 établissements bénéficiant d'une exemption étaient déclarés.
20 electronic money institutions and 127 entities under a waiver were reported at end-2007.

Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.
The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.

En effet, tant le prix de vente que l’exemption de l’obligation de payer la taxe, tels qu’ils étaient énoncés dans le contrat de vente, étaient définis et approuvés sans qu’une limite de temps ou qu’une réduction ne soient mentionnées.
Indeed, both the sale price and the tax waiver, as fixed in the sale contract, were determined and validated with no reference to any kind of time limit or reduction.

Toutes les sociétés ayant coopéré à l’enquête étaient des assembleurs communautaires exemptés de la mesure anticontournement, c’est-à-dire qu’ils étaient autorisés à importer et à utiliser des parties de bicyclettes chinoises pour leur assemblage de bicyclettes en exonération de droit antidumping, du moment que la proportion de ces parties ne dépassaient pas les 60 % de la valeur totale des parties des bicyclettes assemblées.
All companies cooperating in the investigation were Community assemblers exempted from the anti-circumvention measure, i.e. they could import and use Chinese bicycle parts for their bicycle assembly free of anti-dumping duty, if the proportion of such Chinese parts did not exceed 60 % of the total value of the parts of the assembled bicycles.

Les biocarburants et bioliquides produits par des installations qui étaient en service au 23 janvier 2008 sont exemptés du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 1er avril 2013 , de façon, par exemple, que les usines d'éthanol à base de blé qui utilisent le lignite comme combustible et les usines d'huile de palme sans piégeage du méthane aient le temps d'adapter leur procédé.
Biofuels/bioliquids produced by installations that were in operation on 23 January 2008 are exempted from complying with the greenhouse gas saving criterion until 1 April 2013 , so that e.g. wheat ethanol plants with lignite as process fuel and palm oil mills without methane capture are given time to adapt their process.

(6) Dans la directive 96/29/Euratom, des valeurs d'exemption étaient prévues pour la déclaration d'une pratique aux autorités.
(6) In Directive 96/29/Euratom exemption values were laid down for the reporting of a practice to the authorities.

* Des demandes de certains ONG ont été refusées pour manque de respect des dispositions concernant les marchés publics, dont ils étaient exemptés lors de la période précédente.
* requests from some NGOs were refused because of failure to comply with provisions on public tenders from which they were exempted during the previous period.

5. Les établissements de crédit qui, au 15 décembre 1977, existaient dans un même État membre et qui, à cette date, étaient affiliés de façon permanente à un organisme central qui les contrôle et qui est établi dans ce même État membre peuvent être exemptés des conditions figurant à l'article 6, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 8 et 59, si, au plus tard le 15 décembre 1979, le droit national a prévu que:
5. Credit institutions situated in the same Member State and permanently affiliated, on 15 December 1977, to a central body which supervises them and which is established in that same Member State, may be exempted from the requirements of Articles 6(1), 8 and 59 if, no later than 15 December 1979, national law provides that:

Les autres objets étaient des colis non taxables qui, compte tenu de leur faible valeur, étaient exemptés de la procédure normale de dédouanement.
The others were non-taxable packages which, given their modest value, were exempted from the normal customs procedure.