Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Résidu éventuel
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes
élément de passif éventuel

Vertaling van "des excédents éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'excédent éventuel des recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice est reporté à l'exercice suivant.

Any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


Pour garantir l'équilibre budgétaire, tout excédent éventuel de recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice devrait être reporté sur l'exercice suivant.

In order to ensure a balanced budget, any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year should be carried over to the following financial year.


Pour garantir l'équilibre budgétaire, tout excédent éventuel de recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice devrait être reporté sur l'exercice suivant.

In order to ensure a balanced budget, any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year should be carried over to the following financial year.


L'excédent éventuel des recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice est reporté à l'exercice suivant.

Any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % ...[+++]

The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by a ...[+++]


L’excédent éventuel des recettes des Communautés sur l’ensemble des dépenses effectives au cours d’un exercice est reporté à l’exercice suivant.

Any surplus of the Communities’ revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


L’excédent éventuel des recettes des Communautés sur l’ensemble des dépenses effectives au cours d’un exercice est reporté à l’exercice suivant.

Any surplus of the Communities’ revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


Sous réserve de l'article 21, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.

Subject to Article 21, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be paid to the members of the Joint Undertaking.


Dans ce cas, l'excédent éventuel est remboursé à la personne qui avait initialement acquitté les impositions.

In that case, any overpayment shall be returned to the person who originally paid the charges.


A COMPTER DE L'APPLICATION COMPLETE DU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , L'EXCEDENT EVENTUEL DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES SUR L'ENSEMBLE DES DEPENSES EFFECTIVES AU COURS D'UN EXERCICE EST REPORTE A L'EXERCICE SUIVANT .

FROM THE COMPLETE APPLICATION OF THE SECOND SUBPARAGRAPH OF PARAGRAPH 1 , ANY SURPLUS OF THE COMMUNITIES' OWN RESOURCES OVER AND ABOVE THE ACTUAL EXPENDITURE DURING A FINANCIAL YEAR SHALL BE CARRIED OVER TO THE FOLLOWING FINANCIAL YEAR .


w