Vertaling van "des excédents substantiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 123 ter et 123 quater, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 124, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 123b and 123c, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 124(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 151 et 152, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 153, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 151 and 152, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 153(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

Dans les pays qui enregistrent d'importants passifs extérieurs, les déficits courants substantiels qui s'étaient formés avant la crise ont été considérablement réduits ou se sont mués en excédents. Aidée par des facteurs extérieurs, la compétitivité-coûts s’est globalement améliorée.
Incountries with high external liabilities, the large current account deficits of the pre-crisis period have been considerably reduced or have moved to surplus. Helped by external factors, cost competitiveness has generally improved.

Après avoir enregistré un excédent substantiel en 2009, le solde extérieur de la Lituanie (c'est-à-dire la combinaison du compte courant et du compte de capital) s’est quelque peu détérioré en 2010, se muant en un déficit de 1,2 % du PIB en 2011, mais est redevenu excédentaire en 2012 et 2013.
After recording a substantial surplus in 2009, Lithuania's external balance (i.e. the combined current and capital account) deteriorated somewhat in 2010, reaching a deficit of 1.2% of GDP in 2011, but it posted surpluses again in 2012 and 2013.

le gestionnaire délègue l’exercice de fonctions de gestion des investissements à un point tel que les fonctions déléguées excèdent substantiellement les fonctions qu’il exerce lui-même.
the AIFM delegates the performance of investment management functions to an extent that exceeds by a substantial margin the investment management functions performed by the AIFM itself.

Concrètement, la PDE peut être close même si le déficit dépasse 3 % du PIB, à condition que l'excédent soit entièrement imputable aux coûts de mise en œuvre de la réforme des retraites et que le déficit ait diminué de manière substantielle et constante et qu’il ait atteint un niveau proche de la valeur de référence.
Concretely, an EDP may be closed even if the deficit is over 3 % of GDP, provided that the excess is wholly due to the costs of implementing the pension reform and the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value.

D'une manière générale, les excédents substantiels dans les échanges de services ne compensent pas totalement les déficits très importants des échanges de marchandises et les soldes négatifs de la balance des revenus.
Traditionally, substantial surpluses on services trade have not fully offset very large deficits in goods trade and negative income balances.

La position extérieure révèle de grandes disparités dans les échanges nets de produits et de services, le déficit élevé dans les échanges de produits étant en partie compensé par un excédent substantiel des échanges de services.
The external position shows large disparities in net trade in goods and services, with a high deficit in goods trade being partly compensated for by a substantial services surplus.

Dans le passé, les excédents substantiels dans les échanges de services n'ont pas totalement compensé les déficits très importants des échanges de produits et les soldes négatifs de la balance des revenus.
Traditionally, substantial surpluses on services trade have not fully offset very large deficits in goods trade and negative income balances.