Vertaling van "des exceptions mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;
7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;

Les denrées alimentaires, dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, à l'exception de celles mentionnées au point 6.1.11, légalement mises sur le marché avant le 1er avril 2016 peuvent rester sur le marché après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foodstuffs, listed in the Annex to this Regulation with the exception of those mentioned in point 6.1.11, lawfully placed on the market prior to 1 April 2016 may remain on the market after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

8. note que la Cour des comptes fait observer que dans quatre cas, l'entreprise commune n'a pas tenu compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement qui les sous-tendent;
8. Notes that the Court of Auditors stated that, when validating the cost claims, the Joint Undertaking did not take into account exceptions included in the audit certificates in four cases; calls therefore on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates when validating the underlying cost claims;

Fibres céramiques réfractaires, fibres à usage spécial, à l’exception de celles mentionnées ailleurs dans la présente annexe.
Refractory Ceramic Fibres, Special Purpose Fibres, with the exception of those specified elsewhere in this Annex.

Fondamentalement, les exceptions mentionnées aux points c) et e) posent le problème suivant: dans un premier temps, toutes les substances produites par la mine sont considérées comme des déchets pour être ensuite exclues du champ d'application de la directive, comme par exemple la "terre non polluée" et les déchets provenant de la prospection.
In principle the following problem arises regarding the cases to be excluded under (c) and (e): all materials resulting from mining activities are initially regarded as waste and then - as in the case of 'unpolluted soil' and 'waste from prospecting' - excluded from the scope of the Directive.

Au-delà des 2 exceptions au droit des brevets mentionnées plus haut (disposition Bolar et exceptions pour la recherche), l’accord sur les ADPIC prévoit 2 autres systèmes de flexibilité: les licences obligatoires et les importations parallèles (voir ci-dessous).
In addition to the 2 exceptions to patent law mentioned above (the Bolar provision and research exception), the TRIPS agreement allows for 2 other forms of flexibility: compulsory licensing and parallel imports (see below).

L'article 9 ne permet de classer les documents comme "secrets" ou autres que dans les domaines couverts par l'exception mentionnée à l'article 4, paragraphe 1, point a), tandis que l'annexe 3 de l'accord-cadre couvre les "informations confidentielles" de la Commission sans aucune restriction.
Article 9 allows for a classification as "secret" or other only in the areas covered by the exception mentioned in article 4 (1) a) whereas annex 3 to the framework agreement covers "confidential information" of the Commission without any restriction.

d) en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son synonyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pour le caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que le produit est issu exclusivement de la variété en question.
(d) if only one variety or its synonym is named, at least 85 % of the product has been made from that variety, not including any quantity of products used in sweetening. That variety must determine the character of the wine concerned; however, where the product in question is made exclusively from the variety mentioned, including any quantity of products used in sweetening with the exception of rectified concentrated grape must, it may be indicated that the product is exclusively made from the variety in question.

d)en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son synonyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pour le caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que le produit est issu exclusivement de la variété en question.
(d)if only one variety or its synonym is named, at least 85 % of the product has been made from that variety, not including any quantity of products used in sweetening. That variety must determine the character of the wine concerned; however, where the product in question is made exclusively from the variety mentioned, including any quantity of products used in sweetening with the exception of rectified concentrated grape must, it may be indicated that the product is exclusively made from the variety in question.