Traduction de «des examens énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est cependant entendu qu’en pratique, bon nombre des examens énumérés ci-dessus auront déjà été réalisés.
It is however recognised that in practice many of the examinations listed above will already have been carried out.

2. Lorsque l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de l'examen.
2. Where no Member State responsible for examining the application for ð international protection ï asylum can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State with which the application for asylum ð international protection ï was lodged shall be responsible for examining it.

2. Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen.
2. Where no Member State responsible can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State in which the application for international protection was lodged shall be responsible for examining it.

2. Lorsque l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de l'examen.
2. Where no Member State responsible for examining the application for international protection can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State with which the application for international protection is lodged shall be responsible for examining it.

12. demande que la procédure d'examen périodique universel, dont les premier et deuxième cycles se tiendront du 7 au 18 avril 2008 et du 5 au 16 mai 2008, se montre à la hauteur des attentes exprimées jusqu'ici; invite les États membres de l'Union à procéder à l'examen périodique universel dans l'esprit de la résolution 60/251 précitée, de manière transparente et objective; demande aux États membres de l'Union qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés à l'énumération des réalisations positives de leur pays;
12. Calls for the UPR process, the first and second rounds of which will be held from 7 to 18 April 2008 and from 5 to 16 May 2008, to live up to the expectations voiced so far; calls on EU Member States to conduct UPR transparently and objectively and in the spirit of the above-mentioned Resolution 60/251; calls on EU Member States subjected to UPR to be self-critical and not limit their presentations to listing their positive achievements;

2. Chacun des motifs de refus d'enregistrement énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire est indépendant des autres et exige un examen séparé.
2. Each of the grounds for refusal to register listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark is independent of the others and requires separate examination.

N'oublions pas non plus les aspects méthodologiques que comporte l'ensemble du processus, nous sommes d'avis que la résolution à l'examen énumère toute une série de recommandations - et force est de souligner qu'il ne s'agit que de recommandations - qui, dans l'ensemble, nous semblent défendre les droits fondamentaux, notamment en matière de libertés, de droits des immigrés, de libre circulation, de respect de la vie privée, de droit à l'information, de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes, de droits de l'enfant, de droits des personnes handicapées, de la défense des droits sociaux - en soulignant en particulier la Charte sociale européenne révisée ainsi que les conventions de l'OIT - et d'accès à la justice.
At the same time, we must not forget the methodological aspects that occur throughout the process, and we feel that the motion that has been tabled lists a set of recommendations – and we should emphasise here that these are only recommendations – which, in general terms, will protect fundamental rights. These include personal freedoms, immigrants’ rights, freedom of movement, the right to privacy, non-discrimination, gender equality, children’s rights, the rights of people with disabilities and the protection of social rights. These recommendations will protect social rights – particularly by making optimal use of the revised European Social Charter and the ILO conventions – and access to justice.

Lorsque l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de l'examen.
Where no Member State responsible for examining the application for asylum can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State with which the application for asylum was lodged shall be responsible for examining it.

Les États membres veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire, lorsqu'ils procèdent à des examens visant à détecter la présence de zoonoses et agents zoonotiques justiciables d'une surveillance, énumérés à l'annexe I, conservent le résultat de ces examens pendant une période qu'il incombe à l'autorité compétente de préciser, et les communiquent à celle-ci sur sa demande.
Member States shall ensure that, where they carry out examinations for the presence of the zoonoses and zoonotic agents which are subject to monitoring pursuant to Annex I, food business operators keep the results of such examinations for a period to be specified by the competent authority, and communicate them to the latter at its request.