Vertaling van "des espérances fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse de modèle de l'espérance de vie en santé de la population: une approche fondée sur la microsimulation
A Review of Models of Population Health Expectancy: A Micro-Simulation Perspective

espérance de descendance | espérance de fission | espérance de fission itérée | probabilité de fission itérée
iterated fission expectation | iterated fission probability

espérance mathématique | espérance mathématique moyenne d'une loi de probabilité | espérance mathématique moyenne d'une variable aléatoire
expectation | mean expectation | mean expectation of a random variable

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

espérance de fission itérée | espérance de descendance | probabilité de fission itérée
iterated fission expectation | iterated fission probability

espérance de vie sans incapacité | espérance de vie en bonne santé
life expectancy free from disability | LEFD

lieu historique national du Canada du Fort-Espérance [ lieu historique national du Fort-Espérance ]
Fort Espérance National Historic Site of Canada [ Fort Espérance National Historic Site ]

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon une jurisprudence constante (62), le droit de se prévaloir du principe de protection de la confiance légitime s'étend à tout justiciable dans le chef duquel une institution de l'Union a fait naître des espérances fondées, en lui donnant des assurances précises.
In accordance with settled case-law (62), the right to rely on the principle of protection of legitimate expectations applies to any individual in a situation in which an institution of the European Union, by giving that person precise assurance, has led him to entertain well-founded expectations.

Cependant, en ce qui concerne l’objectif d’uniformisation, la Cour souligne que les personnes concernées par la législation contestée pouvaient demeurer en fonction, avant le 1er janvier 2012, jusqu’à l’âge de 70 ans, ce qui a fait naître à leur égard l’espérance fondée de leur maintien en fonction jusqu’à cet âge.
However, as regards the objective of standardisation, the Court draws attention to the fact that, prior to 1 January 2012, the persons affected by the contested legislation had been able to remain in office until the age of 70, which gave rise, in their regard, to a well-founded expectation that they would be able to remain in office until that age.

À l'occasion de cette réunion annuelle, la Commission européenne, qui représente l'Union européenne, espère mettre à profit le succès des négociations de l'année dernière, lesquelles ont débouché notamment sur des décisions relatives à des mesures de gestion pluriannuelles en faveur de l'espadon méditerranéen et du thon tropical, ainsi que des mesures de protection du requin soyeux et des oiseaux de mer fondées sur les meilleures données scientifiques actuellement disponibles.
In this annual meeting the European Commission, which represents the EU, is hoping to build on the success of last year's negotiations which included decisions on multi-annual management measures for Mediterranean Swordfish and Tropical Tuna along with protection measures for silky shark and seabirds based on best available science.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu dans l’affaire Forum 187 (113), la Cour de justice a estimé que «le droit de se prévaloir du principe de protection de la confiance légitime s’étend à tout justiciable dans le chef duquel une institution communautaire a fait naître des espérances fondées.
In its judgment in the Forum 187 case (113), the Court stated that ‘the right to rely on the principle of the protection of legitimate expectations extends to any person in a situation where a Community authority has caused him to entertain expectations which are justified.

J'espère que cela entraînera l'adoption d'une approche globale fondée sur des principes lorsque viendra le temps de modifier d'autres dispositions lourdes et complexes du Code criminel. Actuellement, nous modifions le Code en fonction des différentes causes du jour, mais nous devrions adopter une approche globale et fondée sur des principes pour simplifier notre droit pénal et pour permettre à tous les acteurs du système de droit pénal de mieux les comprendre.
I hope that this might herald a comprehensive approach to a principled criminal law reform of other cumbersome and complex provisions in our Criminal Code, which we continue to amend on an ad hoc basis in response to a particular cause du jour, but which need a comprehensive and principled approach, not only for the simplification of our criminal law but to making it into a more principled approach that could be better understood by all actors in the criminal justice system.

Par ailleurs, la Commission considère que l'on ne peut se prévaloir d'une espérance fondée de compatibilité du crédit d'impôt de 45 % en soutenant, comme le font certains commentaires de tiers, que le régime fiscal basque aurait déjà été jugé conforme au droit par la décision 93/337/CEE de la Commission relative à un régime d'aides fiscales à l'investissement.
Neither can it be accepted that there is a legitimate expectation of the 45 % tax credit being compatible with the common market on the grounds that, as claimed in some of the third-party comments, the Basque tax system was already deemed compatible by Commission Decision 93/337/EEC concerning a scheme of tax concessions for investment.

À cet égard, il convient de rappeler que "selon une jurisprudence constante, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime bénéficie à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire a fait naître dans son chef des espérances fondées (...).
It should be pointed out in this connection that "it is settled case-law that the right to protection of legitimate expectations may be claimed by any individual who finds himself in a position in which it is shown that the Community administration gave rise to justified hopes on his part (...).

(75) En résumé, en ce qui concerne la confiance légitime ou la sécurité juridique invoquées dans les commentaires des tiers, il apparaît que la Commission n'a fourni d'assurances précises ni aux autorités espagnoles ni aux tiers intéressés. Dans ces conditions, ils ne pouvaient pas avoir d'espérances fondées sur la légalité et la compatibilité des aides en cause.
(75) In short, as regards the principles of legitimate expectations and legal certainty invoked in the third-party comments, the Commission gave no specific assurances either to the Spanish authorities or to third parties, who could not therefore harbour any legitimate expectations with regard to the legality or compatibility of the aid in question.

L'Union européenne espère que la nouvelle constitution sera puraliste et qu'elle sera fondée sur les droits universels de l'homme, et prévoira notamment l'égalité de droits entre les hommes et les femmes.
The European Union hopes that the new Constitution will be pluralistic and based on Universal Human Rights, including equal rights for men and women.

Ma confiance n'est pas seulement fondée sur des espérances, mais aussi sur l'expérience récente.
My confidence does not spring just from hope. It also draws on recent experience.