Traduction de «des erreurs seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]
clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]

erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]
non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

erreur d'écriture [ erreur d'écritures | erreur de transcription | erreur cléricale ]
clerical error

correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs
debugging | trouble-shooting

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.
Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.

22. prend note du nombre peu élevé de cas de dénonciation des dysfonctionnements, malgré le taux d'erreur élevé; invite la Commission à réexaminer sa politique en matière de dénonciation des dysfonctionnements, notamment la mise en œuvre de cette politique dans les délégations; demande à la Commission de lui présenter un rapport sur ses politiques et mesures actuelles en ce qui concerne l'accueil et la protection des personnes dénonçant des dysfonctionnements, que ces personnes proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur, ainsi que sur les modifications qui y seraient apportées;
22. Takes note of the low number of reported cases of whistleblowing, despite the high error rate; calls on the Commission to reconsider its whistleblowing policy, including the implementation of that policy in the delegations; requests that the Commission report to Parliament on its present policies and actions for receiving and protecting both internal and external whistle blowers and any changes thereof;

Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «PIERRE ROBERT» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv) n’a pas accepté le certificat émanant du bureau suédois des brevets produit avant que la division d’opposition rende sa décision.
Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘PIERRE ROBERT’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration Office filed before the decision of the opposition division.

Une réduction du délai de remboursement à une semaine signifierait que les systèmes ne seraient pas en mesure de respecter ce délai en pratique, ou conduirait à des erreurs dans le paiement ou à une augmentation considérable des coûts administratifs.
Reducing the payout delay to one week would either make it impossible for the schemes to meet the deadline in practice or would lead to payment errors or considerable administrative costs.

Certaines parties prenantes ont fait valoir que les systèmes privés peuvent présenter des inconvénients. Ainsi, ils pourraient compromettre le marché unique, poseraient des problèmes de transparence (et de crédibilité des allégations), en particulier pour les systèmes qui certifient le respect des exigences de base, seraient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur, seraient généralement pris, à tort, pour des normes officielles, feraient peser des charges sur les agriculteurs (en particulier lorsque ceux-ci doivent participer à plusieurs systèmes) et auraient une incidence sur le commerce international[14], en particulier avec les pays en développement (voir encadré 4).
Some stakeholders have argued that private schemes can have drawbacks: threats to the single market, questions as to the transparency of schemes (and credibility of the claims) particularly for schemes that certify to baseline requirements, potential for misleading consumers, tendency for schemes to be mistaken for official standards, burdens on farmers (particularly where they have to join several schemes) and impacts on international trade[14], especially with developing countries (see Box 4).

4. juge essentiel que la Commission dispose de la capacité logistique et des ressources nécessaires pour permettre une applicabilité effective des mécanismes de feedback, et qu'elle assure un bon accompagnement des processus d'audit, pour pouvoir prendre les mesures nécessaires au cas où des lacunes ou des erreurs seraient détectées;
4. Considers it essential that the Commission should have the logistical capacity and the resources needed to make feedback mechanisms genuinely operational, and that it should keep auditing procedures fully under review so as to enable steps to be taken as and where shortcomings or errors are detected;

25. déplore le fait que le risque moral ne soit pas traité et regrette que la question du lien entre les normes prudentielles pour les institutions financières d'importance systémique et les coûts éventuellement induits par une erreur de ces mêmes institutions financières soit renvoyée au CSF en vue de propositions attendues seulement pour le mois d'octobre 2010; regrette également l'absence de propositions destinées à régler la question des restructurations nécessaires et du réexamen des modèles d'entreprises dans le secteur financier afin de résoudre le problème des sociétés "trop grosses pour faire faillite"; estime que si les renflouements étaient assortis de conditions sévères, les institutions financières seraient moins tentées de prendre des risques excessifs;
25. Deplores the fact that the issue of moral hazard is not addressed and regrets that the question of the link between prudential standards for systemic institutions and the possible costs attached to a failure of such financial institutions has been referred back to the FSB for proposals only by October 2010; likewise regrets the absence of proposals to tackle the question of necessary restructurings and to review business models in the financial sector to tackle the 'too big to fail' issue; considers that if bailouts were subject to strong conditions, financial institutions would be less prone to excessive risk-taking;

Je souhaiterais également vous dire que, selon moi, nos concitoyens seraient beaucoup plus enclins à accepter l’Union européenne si la Commission européenne était disposée à évaluer les erreurs commises dans le cadre de ses anciennes stratégies économiques, des erreurs qui concernent également les marchés financiers, et si la Commission était disposée à reconnaître qu’elle a publié des prévisions incorrectes il y a un an.
I should also like to say to you that I believe that acceptance by the citizens of the European Union would be much greater and would increase if mistakes which were made in the old economic strategies of the European Commission, mistakes with regard to the financial markets as well, were to be assessed, if you were to acknowledge your incorrect estimates of a year ago.

En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.
Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.

Le 29 janvier 1994, la Commission a adopté des lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, conformément à l'article 10 de la directive 92/25/CEE. Ces lignes directrices décrivent les règles d'assurance de la qualité de service que les grossistes en médicaments doivent suivre en vue de ne pas altérer la qualité des médicaments au cours de leur distribution sans erreur et d'être en mesure de participer efficacement aux opérations de dépistage et de rappel de médicaments défectueux ou contrefaits au cas où de tels médicaments seraient introduits dans le réseau de distribution.
On 29 January 1994, in accordance with Article 10 of Directive 92/25/EEC, the Commission adopted guidelines on good distribution practice for medicinal products for human use setting out the rules to be followed by wholesalers to ensure that they do not impair the quality of such products in the course of their distribution and that they can participate effectively in identifying and recalling defective or counterfeit products introduced into the distribution network.