Vertaling van "des enveloppes affectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone thermiquement affectée [ zone affectée par la chaleur | zone affectée par le chauffage | zone de transformation | zone affectée thermiquement ]
heat-affected zone

enveloppe préaffranchie | enveloppe affranchie | enveloppe timbrée | enveloppe prétimbrée | enveloppe prêt-à-poster
prepaid envelope | postage paid envelope | prepaid stamp envelope

enrobage | enveloppement | enveloppement de la poche anévrismale | enveloppement de la poche anévrysmale
coating | wrapping

enveloppe à fenêtre | enveloppe à fenêtre rapportée | enveloppe vitrifiée | enveloppe à panneau transparent | enveloppe à fenêtre vernissée
window envelope | aperture envelope

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

Forces affectées au Commandement allié en Europe [ Forces affectées au CAE ]
Allied Command Europe Committed Forces [ ACE Committed Forces ]

liaison spécialisée | liaison affectée | liaison spécialement affectée | LS
Dedicated line | Leased circuit | Private wire circuit

enveloppe de protection électrique | enveloppe de protection | enveloppe électrique | enveloppe
electrically protective enclosure | protective enclosure | electrical enclosure | enclosure

exploration par enveloppement | ratissage par enveloppement
contour search

enveloppe | enveloppe de lettre
envelope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L'article 4 ne s'applique pas à la part du FEDER dans l'enveloppe affectée à Mayotte en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et au moins 50 % de ladite part du FEDER sont dédiés aux objectifs thématiques visés à l'article 9, premier alinéa, points 1, 2, 3, 4 et 6, du règlement (UE) no 1303/2013.
6. Article 4 shall not apply to the ERDF part of the envelope allocated to Mayotte as an outermost region within the meaning of Article 349 TFEU, and at least 50 % of that ERDF part shall be allocated to the thematic objectives set out in points 1, 2, 3, 4 and 6 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1303 /2013.

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par la dotation déjà affectée à la gestion de cette action et/ou (ré)affectée dans la DG; cette enveloppe pourra être complétée, le cas échéant, par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
The needs for administrative appropriations shall be covered within the allocation already granted for managing this action and/or redeployed within the DG, complemented as the case may be by any additional allocation that might be granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure in the light of budgetary constraints.

86. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou d'organisme ad hoc similaire devra être financée par l'enveloppe du programme concerné; craint par conséquent que toute augmentation du nombre d'agences exécutives et d'organismes divers ne réduise les crédits opérationnels disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes et ne conduise à imputer à des rubriques opérationnelles le financement de tâches administratives relevant de la rubrique 5 du CFP;
86. Notes that any further expansion of executive agencies and other similar ad-hoc bodies will be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that all growth in executive agencies and other bodies will reduce the operational funds available within programme envelopes and will move administrative tasks from heading 5 of the MFF to be financed under the operational headings;

92. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou d'organisme ad hoc similaire devra être financée par l'enveloppe du programme concerné; craint par conséquent que toute augmentation du nombre d'agences exécutives et d'organismes divers ne réduise les crédits opérationnels disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes et ne conduise à imputer à des rubriques opérationnelles le financement de tâches administratives relevant de la rubrique 5 du CFP;
92. Notes that any further expansion of executive agencies and other similar ad-hoc bodies will be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that all growth in executive agencies and other bodies will reduce the operational funds available within programme envelopes and will move administrative tasks from heading 5 of the MFF to be financed under the operational headings;

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences exécutives et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

à compter d’une date antérieure à celle visée au point a), mais postérieure au 1er janvier 2007, lorsque l’enveloppe affectée au programme ou à la mesure a déjà été épuisée.
a date earlier than the date referred to in point (a) but after 1 January 2007, where the amount allocated to the programme and/or measure has already been used up.

2. considère en particulier que les enveloppes affectées sous la rubrique 1b sont manifestement insuffisantes et insiste dès lors pour que les crédits visés soient restaurés au niveau proposé par le Parlement dans sa résolution du 8 juin 2005 sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013; déplore, en particulier, la réduction substantielle des crédits affectés à l'"objectif de la coopération territoriale européenne" qui ont été amputés de 50% par rapport au montant indiqué dans la proposition initiale de la Commission; souligne que cet objectif possède une valeur ajoutée évidente pour l'Europe, étant donné qu'il favorise la coopération entre États membres et autorités régionales; demande dès lors que cet objectif fasse l'objet d'une dotation supplémentaire substantielle; prend également acte de la réduction disproportionnée de l'enveloppe affectée à l'objectif de la compétitivité;
2. Considers in particular that the budgets allocated under heading 1b are manifestly insufficient and therefore requires that the credits concerned be re-established at the level proposed by Parliament in its resolution on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013; regrets, in particular, the substantial reduction in resources for the "European Territorial Cooperation Objective", which have been cut by almost 50% of the amount stipulated in the original Commission proposal.; stresses that this objective has a clear European added value, since it promotes cooperation among Member States and regional authorities; asks, therefore, for the allocation of substantial additional funding for this objective; notes also the disproportionate reduction in the budget allocated to the competitiveness objective;

Cette dotation est affectée conformément à l'article 2 de la présente décision en transférant 320 millions EUR de l'enveloppe destinée à soutenir le développement à long terme et 82 millions EUR de la facilité d'investissement à la dotation intra-ACP de l'enveloppe consacrée à la coopération et à l'intégration régionales.
The allocation shall be allocated in accordance with Article 2 of this Decision by transferring EUR 320 000 000 from the long-term development envelope and EUR 82 000 000 from the Investment Facility to the intra-ACP allocation of the envelope for regional cooperation and integration.

3. Dans le cadre de l’enveloppe financière affectée au financement des programmes indicatifs nationaux, la Commission déterminera annuellement une enveloppe pour le soutien en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation couvrant l’ensemble des pays ACP.
3. Each year, within the total financial allocation for national indicative programmes, the Commission shall establish an envelope covering all ACP countries to provide support in the event of short-term fluctuations in export earnings.