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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Premier juge
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Vertaling van "des entreprises jugées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une entreprise juge important de s'établir des deux côtés de la frontière, d'avoir des cultures d'entreprise différentes et de séparer ses activités bancaires de ses activités financières, ce serait utile; ou encore, dans le cas de l'acquisition d'une banque différente, ce serait utile également.

However, it is like anything else; if it is important to the company to operate on two sides of the border, to have different cultures and to keep its banking separate from its finance company, it would be useful; or, for instance, if it is a different bank that is being acquired, it would be useful.


50. se félicite de la croissance en Europe du marché du livre électronique et estime que ce dernier est porteur d'avantages significatifs pour les consommateurs et les entreprises; juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des plates-formes et par des dispositifs hors des frontières territoriales; juge important d'assurer l'interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d'acquisition de livres électroniques;

50. Welcomes the growth of the e-book market in Europe and believes that it can bring important benefits to consumers and businesses alike; stresses that it is important to ensure that consumers do not come up against any barriers when wishing to acquire e-books across territorial borders, platforms and devices; stresses that it is important to ensure interoperability between different e-book devices and systems;


50. se félicite de la croissance en Europe du marché du livre électronique et estime que ce dernier est porteur d'avantages significatifs pour les consommateurs et les entreprises; juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des plates-formes et par des dispositifs hors des frontières territoriales; juge important d'assurer l'interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d'acquisition de livres électroniques;

50. Welcomes the growth of the e-book market in Europe and believes that it can bring important benefits to consumers and businesses alike; stresses that it is important to ensure that consumers do not come up against any barriers when wishing to acquire e-books across territorial borders, platforms and devices; stresses that it is important to ensure interoperability between different e-book devices and systems;


50. se félicite de la croissance en Europe du marché du livre électronique et estime que ce dernier est porteur d'avantages significatifs pour les consommateurs et les entreprises; juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des plates-formes et par des dispositifs hors des frontières territoriales; juge important d'assurer l'interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d'acquisition de livres électroniques;

50. Welcomes the growth of the e-book market in Europe and believes that it can bring important benefits to consumers and businesses alike; stresses that it is important to ensure that consumers do not come up against any barriers when wishing to acquire e-books across territorial borders, platforms and devices; stresses that it is important to ensure interoperability between different e-book devices and systems;


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66. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière aux jeunes et insiste sur la nécessité de renforcer les effets de synergie entre l'initiative «Jeunesse en mouvement» et le programme PEV; insiste sur le fait que l'Union européenne devrait accroître la coopération dans le domaine de l'enseignement universitaire et de la formation professionnelle, en élargissant immédiatement les programmes de bourses et en accroissant leur nombre, et en renforçant la mobilité des étudiants, des diplômés, des enseignants et des chercheurs par la promotion d'échanges entre établissements d'enseignement supérieur et de formation, conjointeme ...[+++]

66. Underlines the importance of paying particular attention to young people, and emphasises the need to enhance synergies between Youth on the Move and ENP; stresses that the EU should increase cooperation in the field of academic education and vocational training, immediately broadening and increasing scholarship programmes and mobility of students, graduates, teachers and academics by promoting exchanges between higher education and training institutions, along with public-private partnerships in the field of research and enterprises; considers it essential to develop more flexible, accelerated procedures for issuing visas to partic ...[+++]


66. souligne qu’il importe d’accorder une attention particulière aux jeunes et insiste sur la nécessité de renforcer les effets de synergie entre l'initiative "Jeunesse en mouvement" et le programme PEV; insiste sur le fait que l’Union européenne devrait accroître la coopération dans le domaine de l'enseignement universitaire et de la formation professionnelle, en élargissant immédiatement les programmes de bourses et en accroissant leur nombre, et en renforçant la mobilité des étudiants, des diplômés, des enseignants et des chercheurs par la promotion d’échanges entre établissements d’enseignement supérieur et de formation, conjointeme ...[+++]

66. Underlines the importance of paying particular attention to young people, and emphasises the need to enhance synergies between Youth on the Move and ENP; stresses that the EU should increase cooperation in the field of academic education and vocational training, immediately broadening and increasing scholarship programmes and mobility of students, graduates, teachers and academics by promoting exchanges between higher education and training institutions, along with public-private partnerships in the field of research and enterprises; considers it essential to develop more flexible, accelerated procedures for issuing visas to partic ...[+++]


Afin de favoriser la concurrence, la réglementation européenne actuelle sur les communications électroniques permet d’imposer des obligations ex ante aux entreprises jugées, selon les règles de concurrence de l’UE, en position dominante sur un marché pertinent.

Existing EU rules on electronic communications enable the imposition of ex-ante regulatory obligations on companies that are found to be dominant on a "relevant" market under EU competition rules, in order to stimulate competition.


Aux États-Unis, les tribunaux fédéraux et la plupart des États appliquent aux personnes morales l’approche de la responsabilité par le fait d’autrui dans les cas d’actes illégaux commis par leurs dirigeants, agents ou employés dans l’exercice des pouvoirs de l’entreprise, et ce, dans la mesure où ces personnes ont agi pour son compte(13). Aux Pays-Bas, il existe aussi un certain type de responsabilité par le fait d’autrui pour les personnes morales concernant les actes ou omissions d’un employé dans les cas où l’acte ou l’omission en ...[+++]

In the United States, the federal courts and most states apply a vicarious liability approach to corporations for illegal acts committed by their officers, agents or employees while exercising corporate powers within the scope of their employment for the benefit of the corporation (13) Dutch law also provides for a form of vicarious corporate criminal liability for the acts or omissions of an employee where the act or omission in question belonged to a category of conduct that the corporation accepted to be part of its normal operations and that it had the power to determine.


L'intensité et la forme de l'aide proposée par le gouvernement britannique sont conformes aux conditions auxquelles la Commission a autorisé le programme de développement des entreprises, jugé compatible avec le marché commun en application de l'article 92 paragraphe 3 point a) du Traité (aide destinée à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi).

The training programme that the UK authorities propose to support would be implemented over three years and is intended to improve the quality and flexibility of the company's employees by investing in their acquisition of knowledge and skills relating to problem-solving and decision-making to enable them to switch between different parts of the company. The intensity of the proposed aid and the form in which it would be awarded are in accordance with the terms on which the Commission authorised the Company Development Programme as compatible with the common market by virtue of Article 92(3)(a)EC (aid to promote the economic development ...[+++]


Pour les entreprises jugées coupables de dumping, les marges varient de 7,7 % à 33,6 %.

For companies found to be dumping, margins varied from 7.7% to 33.6%.


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