Traduction de «des entreprises faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise faisant appel public à l'épargne
publicly held enterprise

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

personne faisant partie de la direction (d'une entreprise)
officer

société faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises
combining corporation

infirmier d'entreprise
Company nurse

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

percuté par un bateau en faisant du ski nautique
Hit by boat while water skiing

percuté par un bateau en faisant du ski nautique, nageur blessé
Hit by boat while water skiing, swimmer injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, les États membres devraient permettre l'adoption d'un système de comptabilisation à la juste valeur par toutes les entreprises ou par toutes les catégories d'entreprises autres que les micro-entreprises faisant usage des exemptions prévues dans la présente directive, en ce qui concerne à la fois les états financiers annuels et les états financiers consolidés ou, si un État membre le décide, uniquement les états financiers consolidés.
Accordingly, Member States should permit the adoption of a fair value system of accounting by all undertakings or classes of undertaking, other than micro-undertakings making use of the exemptions provided for in this Directive, in respect of both annual and consolidated financial statements or, if a Member State so chooses, in respect of consolidated financial statements only.

À cet égard, il convient de signaler qu’aucun élément de preuve n’a été fourni jusqu’au stade des commentaires faisant suite à la notification, qui aurait permis de penser que Giant China a fait des efforts pour rassembler les informations requises dans le formulaire de demande du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et dans le questionnaire antidumping, en ce qui concerne les entreprises faisant partie du groupe Jinshan et participant à la production et à la vente du produit concerné.
In this regard it should be noted that no evidence was submitted, until comments to definitive disclosure, showing that Giant China made any efforts to collect the information required in the MET claim form and the anti-dumping questionnaire for the companies part of Jinshan Group, involved in the production and sale of the product concerned.

En outre, les types d’aides énoncés ci-après ne peuvent pas bénéficier de l’exemption prévue par les règlements (CE) no 736/2008 et (CE) no 800/2008: les aides qui sont supérieures à des plafonds déterminés, visés à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 736/2008 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 800/2008, ou qui ont des caractéristiques spécifiques, notamment les aides accordées à des entreprises autres que des PME, les aides aux entreprises en difficulté, les aides non transparentes, les aides à une entreprise faisant l'objet d'une injonction de récupération suivant une décision de la Commission déclarant les aides incompatibles avec le marché commun.
In addition, the following kinds of aid cannot benefit from the exemption provided by Regulations (EC) No 736/2008 and (EC) No 800/2008: aid exceeding specified ceilings, as referred to in Article 1(3) of Regulation (EC) No 736/2008 or in Article 6 of Regulation (EC) No 800/2008, or having specific characteristics, in particular aid granted to undertakings other than SMEs, aid to undertakings in difficulty, non-transparent aid, aid for an undertaking which is subject to an outstanding recovery order following a Commission decision declaring an aid incompatible with the common market.

b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.
(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.

b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.
(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.

b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe;
(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group;

Ces autorités peuvent introduire des données dans le FIDE au départ de leurs dossiers d’enquêtes, y compris les données biographiques des personnes faisant l’objet d'enquêtes ainsi que la raison sociale, la raison commerciale, le numéro de TVA et l’adresse des entreprises faisant l’objet d’enquêtes.
These authorities may enter data in the FIDE from their investigation files, including the biographical data of persons under investigation and the business name, trading name, VAT number and address of businesses under investigation.

Les conditions de travail des travailleurs d’une convention collective conclue avec l’entreprise faisant l’objet du transfert sont maintenues pendant la durée de validité.
The terms and conditions for employees of a collective agreement with the transferred company are maintained for its duration.