Traduction de «des entités telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette technique est actuellement exclue par les exigences de diversification de la directive OPCVM, certaines structures de regroupement en entités (telles que fonds maître-nourriciers) font l'objet d'un important soutien et s'appuient déjà sur une longue expérience.
This approach is currently ruled out by the diversification requirements of the UCITS Directive. However, there is a strong support and extensive experience regarding some entity pooling structures (e.g. master-feeders).

En vertu du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE, peut-on faire valoir les capacités d’une autre entité, telles que visées à l’article 48, paragraphe 3, de manière à additionner les capacités de deux ou plusieurs entités qui ne posséderaient pas de capacités concernant les connaissances et l’expérience qu’exige le pouvoir adjudicateur?
Does the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow reliance on the capacities of another entity under Article 48(3) where the capacities of two or more entities which do not have the capacities in terms of knowledge and experience required by the contracting authority are combined?

83. «organisme de recherche et de diffusion des connaissances»: une entité (telle qu'une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d'un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
‘research and knowledge-dissemination organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.

«organisme de recherche et de diffusion de connaissances»: une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, telles que définies dans l’encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
‘research and knowledge-dissemination organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology-transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical and/or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development, as defined in the Framework for state aid for research and development and innovation or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.

Afin de tirer parti de l'expérience d'entités telles que le groupe de la Banque européenne d'investissement, la Commission devrait mettre indirectement en œuvre les mesures portant sur la microfinance et l'entrepreneuriat social en confiant les tâches d'exécution budgétaire à de telles entités conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier").
In order to capitalise on the experience of entities such as the European Investment Bank Group, action involving microfinance and social entrepreneurship should be implemented by the Commission indirectly by entrusting budget implementation tasks to such entities in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council ("the Financial Regulation").

Afin de tirer parti de l'expérience d'entités telles que le groupe de la Banque européenne d'investissement, la Commission devrait mettre indirectement en œuvre les mesures portant sur la microfinance et l'entrepreneuriat social en confiant les tâches d'exécution budgétaire à de telles entités conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (9) (ci-après dénommé "règlement financier").
In order to capitalise on the experience of entities such as the European Investment Bank Group, action involving microfinance and social entrepreneurship should be implemented by the Commission indirectly by entrusting budget implementation tasks to such entities in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (9) ("the Financial Regulation").

«membre», une entité telle que définie à l’article 4, paragraphe 1.
‘Member’ means an entity according to Article 4(1).

«observateur», une entité telle que définie à l’article 4, paragraphe 7.
‘Observer’ means an entity according to Article 4(7).

Le système d'échange de droits d'émission, qu'il soit national ou international, permet d'allouer à des entités telles que des entreprises des quotas à valoir sur leurs émissions.
Emissions trading, whether domestic or international, is a scheme whereby entities such as companies are allocated allowances for their emissions.

(9) considérant que l'utilisation des termes «personnes physiques et morales» à l'article 5.4 des statuts doit faire l'objet d'une interprétation cohérente avec les pratiques des États membres en matière de statistiques monétaires, bancaires et de balance des paiements et, par conséquent, englobe également des entités qui ne sont ni des personnes physiques ni des personnes morales au sens de leurs législations nationales respectives mais qui appartiennent néanmoins aux sous-secteurs appropriés du SEC 1995; que les obligations de déclaration peuvent par conséquent être imposées à des entités telles que les sociétés de personnes, les succursales, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds, qui, en vertu de leurs législations nationales respectives, n'ont pas le statut de personne morale; que, dans ce cas, l'obligation de déclaration est imposée aux personnes qui, dans le cadre des dispositions légales nationales applicables, représentent juridiquement les entités concernées;
(9) Whereas the use of the terms 'legal and natural persons` in Article 5.4 of the Statute has to be construed in a manner that is consistent with the practices of Member States in the field of money and banking statistics and balance of payments statistics and therefore also encompasses entities that are neither legal persons nor natural persons under their respective national laws but still fall within the relevant sub-sectors of the ESA 95; whereas reporting requirements can therefore be imposed on entities such as partnerships, branches, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and funds that, under their respective laws, do not enjoy the status of a legal person; whereas in these cases the reporting obligation is imposed on those persons who, under the applicable national laws, legally represent the entities concerned;