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Authentification d'entité unique
Concept de l'entité entreprise
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité fédérale hors budget général
Entité publique fédérale
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entité-association
Instance
Instance d'entité
Modèle entité-association
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association

Vertaling van "des entités fédérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité fédérale hors budget général

off-budget Federal entity


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]




Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique

data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».

On 20 March 2014 she voted in favour of the draft Federal Constitutional Law ‘on the acceptance into the Russian Federation of the Republic of Crimea and the formation within the Russian Federation of new federal subjects — the republic of Crimea and the City of Federal Status Sevastopol’.


Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».

On 20 March 2014 he voted in favour of the draft Federal Constitutional Law ‘on the acceptance into the Russian Federation of the Republic of Crimea and the formation within the Russian Federation of new federal subjects — the republic of Crimea and the City of Federal Status Sevastopol’.


(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des service ...[+++]

(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: ...[+++]


Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».

On 20 March 2014 she voted in favour of the draft Federal Constitutional Law ‘on the acceptance into the Russian Federation of the Republic of Crimea and the formation within the Russian Federation of new federal subjects — the republic of Crimea and the City of Federal Status Sevastopol’.


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Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol».

On the 20 March 2014 he voted in favour of the draft Federal Constitutional Law ‘on the acceptance into the Russian Federation of the Republic of Crimea and the formation within the Russian Federation of new federal subjects — the Republic of Crimea and the city of federal status of Sevastopol’.


Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».

On 20 March 2014 he voted in favour of the draft Federal Constitutional Law ‘on the acceptance into the Russian Federation of the Republic of Crimea and the formation within the Russian Federation of new federal subjects — the republic of Crimea and the City of Federal Status Sevastopol’.


La commissaire à l'information s'est retrouvée devant la cour 180 fois pour essayer d'interpréter la loi, à la suite de toutes sortes de demandes qui provenaient d'entités fédérales ou d'entités sujettes à la Loi sur l'accès à l'information.

The Information Commissioner went before the court 180 times to try and interpret the legislation, following all kinds of requests that came from federal entities or entities subject to the Access to Information Act.


Or, le gouvernement les invite en fait à devenir des entités nationales encadrées par une législation fédérale, exigeant qu'elles se constituent en entités fédérales pour pouvoir être administrées aux termes de la législation fédérale.

The federal government is, in effect, inviting them to become national and taking them under federal legislation, requiring them to reincorporate federally so they can be administered under federal legislation.


En ce qui concerne la disposition permettant à Transports Canada de partager ses informations avec d'autres entités fédérales, je rappelle qu'il s'agit d'entités fédérales qui sont déjà présentes dans les aéroports: les Douanes, l'Immigration, la GRC, le SCRS et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

With regard to the provision enabling Transport Canada to share information with other federal entities, these are federal entities with a presence at airports: Customs, Immigration, RCMP, CSIS, and the Canadian Air Transport Security Authority.


Si cette nouvelle entité n'est plus de compétence fédérale, lors de la transformation, une obligation d'effort lui est imposée, par opposition à une obligation de résultat dans le cas d'une entité fédérale.

If the new entity is no longer under federal jurisdiction as a result of the transformation, it is required to make an effort to maintain a conducive environment. However, unlike an institution under federal jurisdiction, it is not obligated to do so.


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