Traduction de «des entités créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sont interdits les investissements dans les territoires relevant de la juridiction des États membres réalisés par la RPDC, ses ressortissants ou des entités créées en RPDC ou relevant de sa juridiction, ou par des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou par des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
1. Investment in the territories under the jurisdiction of Member States by the DPRK, its nationals, or entities incorporated in the DPRK or subject to its jurisdiction, or by persons or entities acting on their behalf or at their direction, or by entities owned or controlled by them, shall be prohibited.

27)►C1 «banque de développement», toute entreprise ou entité créée par une administration centrale ou régionale d'un État membre, qui octroie des prêts de développement sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de cette administration, sous réserve que cette administration ait l'obligation de protéger la base économique de l'entreprise ou de l'entité et de préserver sa viabilité tout au long de son existence, ou qu'au moins 90 % du financement initial de l'entreprise ou de l'entité ou des prêts de développement qu'elle octroie soient garantis par cette administration.
(27)►C1 ‘promotional bank’ means any undertaking or entity set up by a central or regional government of a Member State, which grants promotional loans on a non-competitive, not for profit basis in order to promote that government's public policy objectives, provided that that government has an obligation to protect the economic basis of the undertaking or entity and maintain its viability throughout its lifetime, or that at least 90 % of its original funding or of the promotional loan it grants is directly or indirectly guaranteed by that government.

«banque de développement», toute entreprise ou entité créée par une administration centrale ou régionale d'un État membre, qui octroie des prêts de développement sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de cette administration, sous réserve que celle-ci ait l'obligation de protéger la base économique de l'entreprise ou de l'entité et de préserver sa viabilité tout au long de son existence, ou garantisse directement ou indirectement au moins 90 % de son financement initial ou des prêts de développement qu'elle octroie.
‘promotional bank’ means any undertaking or entity set up by a Member State, central or regional government, which grants promotional loans on a non-competitive, not for profit basis in order to promote that government's public policy objectives, provided that that government has an obligation to protect the economic basis of the undertaking or entity and maintain its viability throughout its lifetime, or that at least 90 % of its original funding or the promotional loan it grants is directly or indirectly guaranteed by the Member State's central or regional government.

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'un des participants est le CCR ou une organisation internationale d'intérêt européen ou une entité créée au titre du droit de l'Union, il est réputé établi dans un État membre ou un pays associé autre que l'État membre ou le pays associé dans lequel un autre participant à la même action est établi.
2. For the purposes of paragraph 1, where one of the participants is the JRC, or an international European interest organisation or an entity created under Union law, it shall be deemed to be established in a Member State or associated country other than any Member State or associated country in which another participant in the same action is established.

2. Pour l'application du paragraphe 1, quand l'un des participants est le JRC ou une organisation internationale d'intérêt européen ou une entité créée par le droit de l'Union, il est réputé établi dans un État membre ou un pays associé autre que l'État membre ou le pays associé dans lequel un autre participant à la même action est établi.
2. For the purposes of paragraph 1, where one of the participants is the JRC, or an international European interest organisation or an entity created under Union law, it shall be deemed to be established in a Member State or associated country other than any Member State or associated country in which another participant in the same action is established.

Les sociétés financières engagées dans la titrisation d’actifs se distinguent des entités créées uniquement pour détenir des portefeuilles spécifiques d’actifs et de passifs financiers.
Financial corporations engaged in the securitisation of assets are distinguished from entities that are created solely to hold specific portfolios of financial assets and liabilities.

D. considérant que les accords de Dayton étaient nécessaires pour mettre fin aux effusions de sang mais qu'ils n'ont pas réussi à créer un État de Bosnie-et-Herzégovine autonome et fonctionnel; considérant que le morcellement du processus de décision politique entre l'État et les entités créées par ces accords ainsi que le recoupement des compétences et l'absence d'harmonisation de la législation entre les différents niveaux de pouvoir constituent le principal obstacle à un travail efficace du gouvernement, et qu'ils entravent également la capacité du pays à progresser rapidement dans les réformes en vue de l'adhésion à l'Union européenne,
D. whereas the Dayton Agreements were necessary to stop the bloodshed but they failed to create a self-sustainable and functional state of BiH; whereas the fragmentation of the policy-making process between State and Entities they created, as well as the overlapping competences and lack of the harmonization of law-making among the different layers of governance, remain the main obstacle to an efficient government work, hindering also the country's capacity to make rapid progress in reforms towards EU membership,

2. Pour l'application du paragraphe 1, point a), quand l'un des participants est le CCR ou une organisation internationale d'intérêt européen ou une entité créée par le droit communautaire, il est réputé établi dans un État membre ou un pays associé, autre que l'État membre ou le pays associé dans lequel un autre participant à la même action indirecte est établi.
2. For the purposes of point (a) of paragraph 1, where one of the participants is the JRC, or an international European interest organisation or an entity created under Community law, it shall be deemed to be established in a Member State or associated country other than any Member State or associated country in which another participant in the same indirect action is established.

On peut également constater que la durée de vie de l'entité créée ne coïncide habituellement pas avec la durée du marché ou de la concession attribué, ce qui semble inciter à la reconduction de la mission confiée à cette entité sans qu'une véritable mise en concurrence ait lieu à l'occasion de ce renouvellement.
It is also evident that the lifetime of the created entity does not generally coincide with the duration of the contract or concession awarded, and this appears to encourage the extension of the task entrusted to this entity without a true competition at the time of this renewal.