Traduction de «des entités composant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication/négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication
assistant wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | trainee wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesaler in electronic and telecommunications equipment and parts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 23 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/344/CE (1) (ci-après la «décision»), par laquelle elle constatait que l’aide d’État dont avait bénéficié le groupe Technologie Buczek (ci-après le «groupe TB»), producteur d’acier, était incompatible avec le marché commun et au moyen de laquelle elle ordonnait à la Pologne de récupérer cette aide auprès des entités composant le groupe TB, à savoir la société mère Technologie Buczek SA («TB») ainsi que ses filiales Huta Buczek sp. z o.o («HB») et Buczek Automotive sp. z o.o («BA»), proportionnellement à l’aide dont chacune a effectivement bénéficié.
On 23 October 2007, the Commission Decision 2008/344/EC (1) (‘the decision’) was adopted in which the Commission concluded that State aid received by steel producer Technologie Buczek Group (‘TB Group’) was incompatible with the common market and ordered Poland to recover it from TB Group’s constituent entities, i.e. the mother company Technologie Buczek S.A (‘TB’) and its subsidiaries Huta Buczek sp. z o.o (‘HB’) and Buczek Automotive sp. z o.o (‘BA’) in proportion to the benefit actually obtained.

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.
For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.

Outre le marquage réglementaire et les marques de réception par type apposées sur leurs véhicules, composants ou entités techniques en application de l'article 25, les constructeurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse dans l'Union à laquelle ils peuvent être contactés sur leurs véhicules, composants et entités techniques mis à disposition sur le marché de l'Union ou, lorsque ce n'est pas possible dans le cas de composants ou d'entités techniques, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le composant ou l'entité technique.
In addition to the statutory marking and type-approval marks fixed to their vehicles, components or separate technical units in accordance with Article 25, manufacturers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the Union address at which they can be contacted on their vehicles, components or separate technical units made available on the Union market or, where that is not possible for components or separate technical units, on the packaging or in a document accompanying the component or separate technical unit.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 36, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables et dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le/la rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, after having performed an evaluation under Article 36(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

4. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique ou, lorsque ce n'est pas possible dans le cas de systèmes, de composants ou d'entités techniques, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le système, le composant ou l'entité technique.
4. Importers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the vehicle, system, component or separate technical unit or, where this is not possible for systems, components or separate technical units, on its packaging or in a document accompanying the system, component or separate technical unit.

4. Dans les cas où un composant ou une entité technique ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité aux exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l'entité technique fonctionne en liaison avec ces autres éléments du véhicule, la portée de la réception CE du composant ou de l'entité technique doit être limitée en conséquence.
4. Where a component or separate technical unit fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle , thereby making it possible to verify compliance with the requirements only when the component or separate technical unit is operating in conjunction with those other vehicle parts, the scope of the EC type-approval of the component or the separate technical unit must be restricted accordingly.

3. Lorsque l'entité technique ou le composant à homologuer ne remplissent leur fonction ou ne présentent une caractéristique particulière qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, le respect d'une ou de plusieurs prescriptions ne peut être vérifié que lorsque l'entité technique ou le composant à homologuer fonctionnent en liaison avec d'autres éléments des véhicules, simulés ou réels, la portée de l'homologation de l'entité technique ou du composant doit être limitée en conséquence.
3. Where the separate technical unit or component to be component type-approved performs its function or displays a specific characteristic only in conjunction with other components of the vehicle and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when that separate technical unit or component to be approved functions in conjunction with other vehicle components whether real or simulated, the scope of the component type-approval of that separate technical unit or component must be restricted accordingly.

6. Les autorités compétentes de chaque État membre envoient mensuellement à leurs homologues des autres États membres une liste (dans laquelle figurent les mentions indiquées dans l'annexe XIII) des réceptions de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elles ont octroyées, refusées ou retirées au cours du mois en question. En outre, dès réception d'une demande envoyée par les autorités compétentes en matière de réception d'un autre État membre, elles envoient immédiatement un exemplaire de la fiche de réception du système, du composant ou de l'entité technique en question et/ou un dossier de réception pour chaque type de système, de composant ou d'entité technique pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une fiche de réception.
6. The approval authority of each Member State shall send monthly to the approval authorities of the Member States a list (containing the particulars shown in Annex XIII) of the system, component or separate technical unit approvals it has granted, refused to grant or withdrawn during that month; in addition, on receiving an application from the approval authority of another Member State, it shall send forthwith a copy of the system, component or separate technical unit type-approval certificate and/or information package for each type of system, component or separate technical unit which it has approved or refused to approve or withdrawn.

4. Dans les cas où le composant ou l'entité technique à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l'entité technique à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient réels ou simulés, la portée de la réception du composant ou de l'entité technique doit être limitée en conséquence.
4. Where the component or the separate technical unit to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other parts of the vehicle and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when the component or separate technical unit to be approved operates in conjunction with other vehicle parts, whether real or simulated, the scope of the type-approval of the component or the separate technical unit must be restricted accordingly.

2. Lorsque l'entité technique ou le composant à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique particulière qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, le respect d'une ou plusieurs prescriptions ne peut être vérifié lorsque l'entité technique ou le composant à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments des véhicules, simulés ou réels, la portée de la réception CEE de l'entité technique ou du composant doit être limitée en conséquence.
2. Where the separate technical unit or the component to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other components of the vehicle and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when the separate technical unit or the component to be approved operates in conjunction with other vehicle components, whether real or simulated, the scope of the EEC type-approval of the separate technical unit or component must be restricted accordingly.