Traduction de «des ententes canada-québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente Canada-Québec sur les zones spéciales de Québec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec : entente sur les zones spéciales de Québec,Trois-Rivières, Sept-Îles ]
Canada-Québec Special Areas Agreement of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec Agreement on Special Areas of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles ]

Entente Canada-Québec concernant l'aide transitoire admissible et la Prestation nationale pour enfants
Canada-Quebec Agreement concerning Eligible Transitional Assistance and the National Child Benefit

Entente Canada-Québec sur le plan national de transition pour les pommes
Canada-Quebec Agreement National Transition Plan for Apples

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse
Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland

débenture (Canada, Québec) | obligation (France, Europe)
debenture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)
Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)

Le Canada a demandé que la province du Québec soit ajoutée à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Canada has requested that the province of Quebec should be added to the list set out in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

En outre, l’autorité compétente du Canada a fourni à la Commission des informations détaillées sur un programme de surveillance fondé sur les risques concernant la septicémie hémorragique virale mené entre 2007 et 2012 sur les poissons sauvages provenant des bassins versants à haut risque de la province du Québec.
In addition, the competent authority of Canada has submitted to the Commission detailed information with regard to a risk-based surveillance programme concerning viral haemorrhagic septicaemia carried out between 2007 and 2012 on wild fish originating from higher risk watersheds in the province of Quebec.

11. se félicite dans ce contexte du mémorandum d'accord sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence signé avec l'Inde le 21 novembre 2013, de la négociation en cours d'un accord bilatéral de deuxième génération avec le Canada et de la négociation des dispositions relatives à la coopération en matière de concurrence énoncées dans l'accord de libre-échange avec le Japon; souligne que si le mémorandum d'accord ou l'accord de libre-échange constituent un bon départ en matière de coopération, il est essentiel de tendre, à long terme, vers un type de coopération plus élaboré et contraignant étant donné que les ententes internationales et les infractions à la concurrence revêtent de plus en plus un caractère mondial;
11. Welcomes, in this context, the MoU on cooperation on competition enforcement activities with India of 21 November 2013 and the ongoing negotiation of a second-generation bilateral agreement with Canada, as well as the negotiation of provisions on competition cooperation in the Free Trade Agreement (FTA) with Japan; stresses that while MoU or FTA provisions are a good first step as regards cooperation, it is essential to move towards a more sophisticated, binding type of cooperation in the long term, as international cartels and cases of infringement of competition rules are occurring more and more on a global scale;

M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, ou d’autres formations rocheuses denses;
M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight’ rock formations;

M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, ou d’autres formations rocheuses denses;
M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight‘ rock formations;

La modification du règlement (CE) n° 617/2009 est un préalable à la mise en œuvre de la première et de la deuxième phases du protocole d'entente avec le Canada ainsi que de la deuxième phase des deux protocoles d'entente.
An amendment of the Regulation (EC) No. 617/2009 is prerequisite for the implementation of "Phases 1 and 2" of the MoU with Canada and of "Phase 2" of both MoUs.

Les deux programmes visent essentiellement à promouvoir une entente plus étroite entre les peuples de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique et du Canada, y compris une connaissance plus large de leurs langues, de leurs cultures et de leurs institutions[3], et à améliorer la qualité du développement des ressources humaines, tant dans la Communauté européenne qu'aux États-Unis d'Amérique et au Canada.
The overriding aims of both Programmes are to contribute to the promotion of greater understanding between the peoples of the European Union and those of the United States of America and of Canada, including broader knowledge of each other's languages, cultures and institutions[3]; and to improve the quality of human resource development in both the European Union and in the United States of America and Canada.

b) Les parties s'efforcent de faire entrer dans le champ d'application du présent accord les ententes de coopération scientifique et technologique qui existent déjà entre la Communauté et le Canada, et qui relèvent de l'article 4.
(b) The Parties shall endeavour to bring under the terms of this Agreement those existing arrangements for scientific and technological cooperation between the Community and Canada that fall under the scope of Article 4.