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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Enregistrement au casier judiciaire
Enregistrement cassette de courte durée
Enregistrement cassette simple
Enregistrement dans VOSTRA
Enregistrement dans le casier judiciaire
Enregistrement effectué par la police
Enregistrement ruban de courte durée
Enregistrement ruban simple
Enregistrement sur cassette de courte durée
Enregistrement sur ruban de courte durée
Inscription au casier judiciaire
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Tranfert non enregistré
Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Vertaling van "des enregistrements effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]

Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]


enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA

entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.


8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.


8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.


6 bis. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu du droit national ou du droit de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique qui contient les informations requises par le présent article.

6a. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that the permit or registration contains the information required by this Article.


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L’exploitant conserve les enregistrements effectués pendant la durée de fonctionnement du FDR aux fins des exigences des points SPO.IDE.A.145 ou SPO.IDE.H.145, sauf pour des besoins d’essais et d’entretien des FDR, auquel cas il est possible d’effacer jusqu’à une heure des enregistrements les plus anciens au moment de l’essai.

The operator shall save the recordings for the period of operating time of the FDR as required by SPO.IDE.A.145 or SPO.IDE.H.145, except that, for the purpose of testing and maintaining the FDR, up to 1 hour of the oldest recorded material at the time of testing may be erased.


4. Sauf convention contraire des partenaires, le changement de loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré effectué au cours du partenariat enregistré n'a d'effet que pour l'avenir.

4. Unless the partners agree otherwise, a change of the law applicable to the property regime of their registered partnership made during the partnership shall have prospective effect only.


4. Sauf convention contraire des partenaires, le changement de loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré effectué au cours du partenariat n'a d'effet que pour l'avenir.

4. Unless the partners agree otherwise, a change of the law applicable to the property regime of their registered partnership made during the partnership shall have prospective effect only.


L’exploitant conserve les enregistrements effectués pendant la durée de fonctionnement du FDR aux fins des exigences des points NCC.IDE.A.165 ou NCC.IDE.H.165, sauf pour des besoins d’essais et d’entretien du FDR, auquel cas il est possible d’effacer jusqu’à une heure des enregistrements les plus anciens au moment de l’essai.

The operator shall save the recordings for the period of operating time of the FDR as required by NCC.IDE.A.165 or NCC.IDE.H.165, except that, for the purpose of testing and maintaining the FDR, up to 1 hour of the oldest recorded material at the time of testing may be erased.


g) "enregistrement spécial": un enregistrement effectué pour un type particulier d'opérateur.

(g) "special registration" means a registration that is made for a particular type of operator.


Une proportion élevée des enregistrements effectués dans l'Union européenne le sont dans les 15 ccTLD nationaux des États membres.

A large proportion of total registrations in the European Union are in the 15 national ccTLDs in the Member States.


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