Vertaling van "des enquêtes similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. est convaincu que pour pouvoir évaluer les zones urbaines de façon plus précise que sur la seule base du PIB, il y a lieu de mettre à disposition des données suffisantes; estime dès lors qu'Eurostat devrait fournir et compiler des données locales plus détaillées et qu'il convient de poursuivre les travaux sur l'audit urbain et d'autres enquêtes similaires; invite également la Commission à travailler à des instruments susceptibles de mesurer l'avancement et l'impact d'un programme urbain intégré au niveau de l'Union;
11. Is convinced that in order to be able to assess urban areas more accurately than just on the basis of the GDP indicator, sufficient data must be made available; believes, therefore, that Eurostat should provide and compile more detailed local data and that work should continue on the Urban Audit and similar surveys; calls also on the Commission to work on instruments that could measure the progress and impact of an integrated urban agenda at EU level;

H. considérant que les mesures de lutte contre le terrorisme prises après le 11-Septembre ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, commises et facilitées également par des gouvernements européens et leurs services secrets, comme l'ont révélé les travaux de la commission temporaire du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers et d'autres initiatives d'enquête similaires menées par le Conseil de l'Europe;
H. whereas the post-9/11 counter-terrorism measures have led to multiple and serious violations of human rights and humanitarian law, also committed and facilitated by European governments and their secret services. as revealed in the context of Parliament’s Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners and by similar investigative initiatives by the Council of Europe;

8. demande une enquête rapide pour déterminer l'identité des 28 corps retrouvés dans cinq fosses communes début octobre 2014 et pour identifier les auteurs de ce nouveau crime horrible à Iguala ainsi que des enquêtes similaires sur au moins trois autres fosses communes, et souligne qu'il est urgent de mettre en place un registre public national unique et accessible des personnes disparues ainsi qu'une base de données ADN afin d'identifier les milliers de corps exhumés de fosses communes au Mexique;
8. Asks for a swift investigation into the identity of the 28 corpses found in five mass graves at the beginning of October 2014, and into the authors of this further abhorrent crime in Iguala, and for equal investigations to be carried out into at least three further mass graves, and stresses the urgent need to set up a unified, public and accessible national registry of missing and disappeared persons, and a DNA database to identify the thousands of dead bodies found in mass graves in Mexico;

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

5. Lorsque, conformément au paragraphe 1, la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne n'existe pas dans le droit de l'État d'exécution ou qu'elle ne serait pas disponible dans le cadre d'une procédure nationale similaire, et lorsqu'il n'existe aucune autre mesure d'enquête qui permettrait d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête demandée, l'autorité d'exécution informe l'autorité d'émission qu'il n'a pas été possible d'apporter l'assistance demandée.
5. Where, in accordance with paragraph 1, the investigative measure indicated in the EIO does not exist under the law of the executing State or it would not be available in a similar domestic case and where there is no other investigative measure which would have the same result as the investigative measure requested, the executing authority shall notify the issuing authority that it has not been possible to provide the assistance requested.

Dans toute décision d'enquête européenne comprenant une demande relative à l'interception de télécommunications, il convient que l'autorité d'émission fournisse à l'autorité d'exécution des informations suffisantes, comme par exemple des informations détaillées concernant le comportement délictueux qui fait l'objet de l'enquête, afin de permettre à l'autorité d'exécution d'évaluer si cette mesure d'enquête serait autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
In an EIO containing the request for interception of telecommunications the issuing authority should provide the executing authority with sufficient information, such as details of the criminal conduct under investigation, in order to allow the executing authority to assess whether that investigative measure, would be authorised in a similar domestic case.

4. L'autorité d'émission peut demander qu'une ou plusieurs autorités de l'État d'émission assistent les autorités compétentes de l'État d'exécution dans l'exécution de la décision d'enquête européenne, dans la mesure où les autorités désignées de l'État d'émission pourraient les assister dans l'exécution des mesures d'enquête indiquées dans la décision d'enquête européenne dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
4. The issuing authority may request that one or more authorities of the issuing State assist in the execution of the EIO in support to the competent authorities of the executing State to the extent that the designated authorities of the issuing State would be able to assist in the execution of the investigative measures indicated in the EIO in a similar domestic case.

Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.
In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.

En 1993, nous avions déjà effectué une enquête similaire. Nous avons malheureusement dû constater qu’aucun progrès n’avait été enregistré en huit ans.
We carried out a similar study in 1993 and unfortunately, we had to establish that no progress at all had been made in eight years.