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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Capitalisation des coûts de recherche productifs
Capitalisation du coût de la recherche fructueuse
Effectuer des enquêtes internes
Enquête
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de procédure compensatrice
Enquête de remise en liberté
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Recensement d'essai
Recensement préliminaire
Réaliser des enquêtes internes

Vertaling van "des enquêtes fructueuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse [ méthode de la capitalisation des coûts de recherche productifs | capitalisation du coût de la recherche fructueuse | capitalisation des coûts de recherche productifs ]

successful efforts accounting method [ successful efforts method | successful efforts accounting ]


capitalisation du coût de la recherche fructueuse | méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse | méthode de la capitalisation des coûts de recherche productifs | capitalisation des coûts de recherche productifs

successful efforts accounting | successful efforts method


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


capitalisation du coût de la recherche fructueuse

successful efforts method of accounting


Une collaboration fructueuse : L'action du gouvernement fédéral contre le sida

Building an Effective Partnership: The Federal Government's Commitment to Fighting AIDS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
...que soient menées à bien des enquêtes fructueuses et impartiales sur toutes les allégations de mauvais traitement par des représentants de l'État et que les responsables soient traduits en justice; souligne que l'adoption ultérieure de règles claires sur le recours à la force et sur le rôle de la police, dans le respect des normes internationales, s'avère nécessaire; demande instamment la levée des restrictions imposées à la liberté de réunion pacifique et souligne que d'autres dispositions législatives, telles que la législation antiterroriste, ne devraient pas être utilisées pour empêcher que des personnes exercent leur droit à ma ...[+++]

...l cases of alleged ill-treatment by state officials and for those responsible to be brought to justice; underlines the need for subsequent adoption of clear rules on the use of force and the role of the police in line with international standards; strongly urges the lifting of restrictions on peaceful assembly and stresses that other laws, such as anti-terrorism legislation, should not be used to prevent people from exercising their right to peacefully protest and that peaceful demonstrations should not be a reason for arrest; calls on the Turkish Government to provide for adequate, objective and transparent checks and balances on the power of law enforcement agencies; recommends that the Turkish authorities set up an independent and ...[+++]


...que soient menées à bien des enquêtes fructueuses et impartiales sur toutes les allégations de mauvais traitement par des représentants de l'État et que les responsables soient traduits en justice; souligne que l'adoption ultérieure de règles claires sur le recours à la force et sur le rôle de la police, dans le respect des normes internationales, s'avère nécessaire; demande instamment la levée des restrictions imposées à la liberté de réunion pacifique et souligne que d'autres dispositions législatives, telles que la législation antiterroriste, ne devraient pas être utilisées pour empêcher que des personnes exercent leur droit à ma ...[+++]

...l cases of alleged ill-treatment by state officials and for those responsible to be brought to justice; underlines the need for subsequent adoption of clear rules on the use of force and the role of the police in line with international standards; strongly urges the lifting of restrictions on peaceful assembly and stresses that other laws, such as anti-terrorism legislation, should not be used to prevent people from exercising their right to peacefully protest and that peaceful demonstrations should not be a reason for arrest; calls on the Turkish Government to provide for adequate, objective and transparent checks and balances on the power of law enforcement agencies; recommends that the Turkish authorities set up an independent and ...[+++]


Le sergent Brennan a pris part à plusieurs enquêtes fructueuses en matière de pornographie juvénile et est une source fiable de renseignements.

Sergeant Brennan has been involved in many successful child pornography investigations and is a valuable source of information.


Ce type d'enquêtes fructueuses envoie un message clair aux individus se livrant à ces actes ignobles.

These types of successful investigations send a clear message to individuals who are engaged in this despicable behaviour.


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Cette annonce faisait suite à un nombre croissant d'enquêtes fructueuses et d'arrestations par les forces de police espagnoles et françaises.

This announcement came after an increasing number of successful investigations and arrests by the Spanish and French police forces.


Monsieur le Président, le gouvernement a choisi de demander à un tiers indépendant n'ayant aucun parti pris de le conseiller sur la meilleure façon de mener une enquête fructueuse aux yeux des Canadiens.

Mr. Speaker, the government chose to ask an independent third party who was not affected by partisan interests to advise it on the best way to conduct a public inquiry that would be meaningful to Canadians.


10. apprécie que le gouvernement croate ait finalement pris des mesures supplémentaires pour combattre la corruption et la criminalité organisée; souligne que les activités d'enquête et de poursuite renforcées de l'USKOK (bureau pour la lutte contre la corruption et la criminalité organisée) doivent être complétées par des efforts équivalents émanant de la police et de la justice si l'on souhaite que ces activités soient fructueuses; estime qu'une tolérance zéro doit être appliquée à tous les niveaux et que les verdicts doivent être ...[+++]

10. Welcomes the fact that the Croatian Government has finally taken additional measures to tackle corruption and organised crime; emphasises that the increased investigative and prosecutorial activities of the Office for the Fight against Corruption and Organised Crime (USKOK) must be matched by equal police and judicial efforts if these activities are to produce results; is of the opinion that zero tolerance must be shown at all levels and that verdicts must be reached and enforced, including the seizure of assets; welcomes in this regard the adoption of legislation relating to the temporary freezing of assets of all individuals acc ...[+++]


25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer pour mettre en place un véritable mécanisme de retour d'informations concernant l'efficacité des mesures européennes et nationales dans ce domaine en définissant progressivement des indicateurs neutres sur le développement de la menace terroriste à l'égard de l'Union (exemples: statistiques sur le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires, analyse de crises régionales possibles, signes d'une coopération fructueuse/infructue ...[+++]

25. Asks the Council and the Commission to cooperate in establishing a real feedback mechanism regarding the effectiveness of European and national measures in this field by progressively defining neutral indicators in relation to the development of the terrorist threat to the EU (e.g. statistics on number of inquiries and judicial proceedings, analysis of possible regional crises, evidence of successful/unsuccessful cooperation, etc.) so as to provide Parliament and national parliaments with a clearer picture at least of the effectiveness and any shortcomings or positive features of public policies in these areas;


24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux object ...[+++]

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, Europ ...[+++]


Le sergent Brennan a pris part à plusieurs enquêtes fructueuses en matière de pornographie juvénile et est une source fiable d'informations.

Sergeant Brennan has been involved in many successful child pornography investigations and is a valuable source of information.


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