Vertaling van "des enquêtes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33 (1) Si, dans le cadre d’une enquête ou après avoir pris connaissance de renseignements lui ayant été communiqués par une personne autre qu’un fonctionnaire, le commissaire a des motifs de croire qu’un acte répréhensible — ou, dans le cas d’une enquête déjà en cours, un autre acte répréhensible — a été commis, il peut, s’il est d’avis sur le fondement de motifs raisonnables, que l’intérêt public le commande, faire enquête sur celui-ci, sous réserve des articles 23 et 24; les dispositions de la présente loi applicables aux enquêtes qui font suite à une divulgation s’appliquent aux enquêtes menées en vertu du présent article.
33 (1) If, during the course of an investigation or as a result of any information provided to the Commissioner by a person who is not a public servant, the Commissioner has reason to believe that another wrongdoing, or a wrongdoing, as the case may be, has been committed, he or she may, subject to sections 23 and 24, commence an investigation into the wrongdoing if he or she believes on reasonable grounds that the public interest requires an investigation. The provisions of this Act applicable to investigations commenced as the result of a disclosure apply to investigations commenced under this section.

Je vous dis que la Loi sur l'accès à l'information a déjà des exemptions sur les informations obtenues par des tiers, déjà des exemptions sur les informations relativement à des enquêtes, déjà des exemptions relativement à la sécurité nationale et le terrorisme, a déjà des exemptions sur toutes les informations obtenues en confidence d'autres organisations nationales et internationales.
Let me tell you that the Access to Information Act already provides for exemptions for information obtained from third parties, exemptions for information on investigations, exemptions dealing with national security and terrorist activity, and exemptions for all the information provided in a confidential manner by other national and international organizations.

En effet, ces gens prétendent que le Sénat ne peut pas faire enquête sur l'intégrité d'une vérification qu'il a lui-même commandée, étant donné que la GRC enquête déjà sur cette affaire. Or, dans cette enceinte, le gouvernement prétend encore et toujours que seuls Nigel Wright et Mike Duffy font l'objet d'une enquête.
It claims the Senate cannot investigate the integrity of an audit it commissioned because the RCMP is investigating the matter, yet in this House, the government always claims that it is only Nigel Wright and Mike Duffy who are being investigated.

En vertu du règlement (CE) no 1406/2002, l'Agence facilite la coopération dans le soutien fourni par les États membres aux activités relatives aux enquêtes et dans l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents.
In accordance with Regulation (EC) No 1406/2002, the Agency facilitates cooperation in the provision of support given by the Member States in activities concerning investigations, and in analysing existing accident investigation reports.

Puisque M. Daniel Paillé enquête déjà sur des sondages effectués entre 1990 et 2003, pourquoi ne pas modifier son mandat afin qu'il puisse également mener une enquête publique sur les dépenses fédérales faites avant, pendant et après la période référendaire?
Given that Daniel Paillé is already probing polls carried out between 1990 and 2003, why not change his mandate so that he can also conduct a public inquiry into federal expenditures before, during and after the referendum period?

Chaque demande doit contenir des renseignements relatifs à l'autorité douanière requérante, à la mesure demandée, à l'objet et au motif de la demande, à la législation concernée et aux personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
Requests must contain data on the applicant authority, the measure requested, the object of and the reason for the request, the legislation involved, the natural or legal persons involved and a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.

e) elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents;
(e) it shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports;

un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
a summary of the relevant fact of the enquiries already carried out.