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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Effectuer des enquêtes internes
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête-pilote
Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Réaliser des enquêtes internes
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "des enquêtes ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense

Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure


Enquête sur la distribution de productions cinématographiques, vidéos et audiovisuelles ainsi que la distribution en gros de vidéocassettes

Film, Video and Audio-Visual Distribution and Videocassette Wholesaling Survey


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population

Health examination in population surveys


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de leurs pouvoirs juridiques et administratifs spécifiques et de leurs compétences techniques pour mener des activités d'échange d'informations, des opérations et des enquêtes transfrontalières, notamment dans le cadre d'équipes communes d'enquête, ainsi que pour fournir des locaux de formation, les autorités compétentes des États membres devraient pouvoir recevoir des subventions d'Europol sans appel de propositions, conformément à l'artic ...[+++]

Given their specific legal and administrative powers and their technical competences in conducting cross-border information-exchange activities, operations and investigations, including in joint investigation teams, and in providing facilities for training, the competent authorities of the Member States should be able to receive grants from Europol without a call for proposals in accordance with point (d) of Article 190(1) of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012


D'abord, nous avons déjà mis sur pied une équipe composée de hauts gradés—appartenant au Service national d'enquête, ainsi qu'au Service juridique et administratif—qui va de base en base, de quartier général en quartier général pour s'entretenir avec les gens des nouvelles fonctions de police militaire et du rôle des services d'enquête pour ce qui est de leur capacité d'enquêter de façon indépendante et de porter des accusations.

The first one is that we in fact already have a team composed of a couple of senior folks—national investigative service members and legal and administrative staff—travelling from base to base, headquarters to headquarters, to talk about the new military policing functions and the role of the investigative service with its independent investigations and ability to lay charges.


Le règlement (UE) n° 1173/2011 prévoit une procédure d’enquête ainsi que des sanctions financières (dont le montant peut atteindre jusqu’à 0,2 % du PIB) en cas de manipulation des statistiques.

Regulation 1173/2011 puts in place investigation procedures and allows financial sanctions (up to 0.2% of GDP) in the case of manipulation of statistics.


Le directeur général délivre une telle habilitation indiquant l’objet et le but de l’enquête ainsi que les bases juridiques pour effectuer ces enquêtes et les pouvoirs d’enquête en découlant.

The Director-General shall issue such authorisation indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases.


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Il convient de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite des êtres humains par une coopération renforcée avec Europol et Eurojust, la mise en place d’équipes communes d’enquête, ainsi que par la mise en œuvre de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales

The coordination of investigations and prosecutions of cases of trafficking in human beings should be facilitated by enhanced cooperation with Europol and Eurojust, the setting-up of joint investigation teams, as well as by the implementation of Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflict of jurisdiction in criminal proceedings


Les résultats de cette enquête, ainsi que ceux de la consultation publique sur l'avenir du règlement de l'UE en matière d'itinérance, qui a pris fin le 11 février (IP/10/1679), seront exploités lors du réexamen de la réglementation actuelle de l'UE sur l'itinérance auquel doit procéder la Commission européenne d'ici juin 2011.

The results of this survey, plus the public consultation on the future of the Roaming Regulation (IP/10/1679), which closed on 11th February, will feed into the Commission's review of current EU roaming rules, due by June 2011.


Le Commissaire Reding et les services dont elle est responsable suivront de près les résultats de ces procédures d'enquête, ainsi ceux de l'initiative de l'ERG, et les examineront avec l'ERG au début du printemps 2005.

Commissioner Reding and her services will closely follow the results of these investigations and of today’s ERG initiative and discuss them with the ERG in early spring 2005.


2. Les États membres qui reçoivent ces informations mènent une enquête et informent l'État membre qui a fourni les informations des résultats de l'enquête ainsi que, le cas échéant, des mesures prises.

2. Member States receiving such information shall investigate the matter and inform the Member State that provided the information of the results of this investigation and, where appropriate, of any measures taken.


Ces autorités peuvent introduire des données dans le FIDE au départ de leurs dossiers d’enquêtes, y compris les données biographiques des personnes faisant l’objet d'enquêtes ainsi que la raison sociale, la raison commerciale, le numéro de TVA et l’adresse des entreprises faisant l’objet d’enquêtes.

These authorities may enter data in the FIDE from their investigation files, including the biographical data of persons under investigation and the business name, trading name, VAT number and address of businesses under investigation.


Les travaux ont également débuté sur les deux autres questions concernant Europol énoncées dans les conclusions de Tampere, à savoir la réception de données opérationnelles et la possibilité pour Europol de demander aux Etats membres de lancer des enquêtes, ainsi que l'unité "Eurojust", dont la mission serait de contribuer à la bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d'apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base ...[+++]

Work has also to be launched on the other two points relating to Europol set out in the Tampere conclusions, namely the receipt of operational data and the initiation of investigations by Europol, as well as the Unit "EUROJUST" having in particular the task of facilitating the proper coordination of national prosecuting authorities and of supporting criminal investigations in organised crime cases, notably based on Europol's analysis.




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des enquêtes ainsi ->

Date index: 2023-12-13
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