Traduction de «des effets substantiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet commercial substantiellement équivalent
substantially equivalent trade effect

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les États membres qui produisent moins de 50 000 hectolitres de vin par an ne devraient pas avoir accès au régime d'arrachage, car ils n'ont pas d'effet substantiel sur la production dans la Communauté.
However, Member States where wine production is below 50 000 hectolitres per year should not have access to the grubbing-up scheme, as they do not substantially affect production in the Community.

En outre, environ 20 % du financement prévu concerne l'aide aux entreprises et à l'emploi, ce qui est également susceptible de jouer un effet substantiel de levier à plus long terme.
In addition, some 20% of planned spending concerns assistance to entrepreneurship and employment, which is also likely to have a substantial leverage effect in the longer term.

De même, une méta-analyse détaillée — c’est-à-dire une analyse de plusieurs études regroupées en une seule — des effets non aigus du cannabis a détecté un effet résiduel faible mais discernable dans seulement deux des huit domaines cognitifs et a conclu que les données disponibles « n’avaient pas permis de révéler qu’une consommation régulière de cannabis à long terme avait un effet substantiel et systématique sur le fonctionnement neurocognitif des consommateurs».
Similarly, a comprehensive meta-analysis—that's an analysis of several studies wrapped into one—on the non-acute effects of cannabis found a small but discernible residual effect of cannabis use in only two of eight cognitive domains and concluded that, based on the extant data, they “failed to reveal a substantial, systematic effect of long-term, regular cannabis consumption on the neurocognitive functioning of users”.

Or, au-delà de la valeur symbolique de la reconnaissance de ce groupe dans la loi, le projet de loi C-279 aurait trois effets substantiels et concrets qui méritent d'être soulignés.
Besides the symbolic value of recognizing this group in statute, Bill C-279 produces three substantive and practical effects of note.

«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive.
‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crises for the purposes of this Directive.

Selon l’actuel règlement de la Commission concernant les aides de minimis (voir IP/00/1415), une aide financière qui ne dépasse pas 100 000 euros sur une période de trois ans en faveur d’une entreprise donnée est réputée dénuée d’effet substantiel sur la concurrence et les échanges entre États membres et, dès lors, ne constitue pas une aide d’État.
According to the current Commission Regulation on de minimis aid (see IP/00/1415), financial support not exceeding €100,000 over a period of three years in favour of a given company is deemed to have no substantial effect on competition and trade between Member States, and therefore not to constitute state aid.

Selon l'actuel règlement de minimis, une aide financière qui ne dépasse pas 100 000 euros sur une période de 3 ans en faveur d'une entreprise donnée est réputée dénuée d'effet substantiel sur la concurrence et le commerce entre États membres et ne constitue par conséquent pas une aide d'État.
According to the current de minimis regulation, financial support not exceeding €100.000 over a period of 3 years in favour of a given company is deemed to have no substantial effect on competition and trade between Member States, and therefore not to constitute state aid.

12. L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.
12. Parallel action by two or three NCAs may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and the action of only one NCA would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.

L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.
Parallel action by two or three national competition authorities may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and where the action of only one authority would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.

Devrions-nous encourager le Conseil de sécurité des Nations Unies à lancer une autre mission d'information dans ce pays pour savoir ce qui s'y passe et recommander des correctifs, si l'application de la stratégie d'engagement positif de CARE proposée par M. Barker a eu un effet substantiel?
Should we encourage the Security Council of the United Nations to undertake another fact-finding mission in that state to learn what is going on and to recommend a course of corrective action, if using Mr. Barker's CARE plan strategy of positive engagement has had some substantial effect?