Traduction de «des eaux-de-vie élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

eaux-de-vie de fruits | eaux-de-vie blanches
fruit spirits

Association européenne des alcools, eaux de vie et spiritueux
European alcohol, brandy and spirit association

fédération internationale des industries et du commerce en gros de vins, spiritueux, eaux de vie et liqueurs | FIVS [Abbr.]
International Federation of Wines and Spirits

union européenne des alcools, eaux-de-vie et spiritueux | UEAES [Abbr.]
EC Spirits Producers' Association | European Alcohol, Brandy and Spirits Union | UEAES [Abbr.]

Décret de remise sur les eaux-de-vie embouteillés de fabrication canadienne
Bottled Domestic Spirits Remission Order

eaux-de-vie de fruits à noyau
stone-fruit spirit

impôt sur les boissons distillées | impôt sur les eaux-de-vie de spécialités | impôt sur l'alcool
alcohol tax | alcohol duty

eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux
stone-fruit marc spirit

Certificats d'âge et d'origine des eaux-de-vie
Certificates of Age and Origin of Spirits

vie animale des eaux stagnantes
pond life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée, à compter du 1 septembre 1984, des droits d’accise payés ou payables en vertu du paragraphe 135(1) de la Loi sur l’accise par un distillateur titulaire d’une licence, à l’égard des eaux-de-vie de fabrication canadienne qui ont été embouteillées par un organisme pour le compte de ce distillateur, dans les cas où les eaux-de-vie sont :
3. Subject to section 4, remission is hereby granted, effective September 1, 1984, of the excise duty paid or payable by a licensed distiller under subsection 135(1) of the Excise Act on domestic spirits which have been bottled by any agency for a licensed distiller where the spirits are

Sauf eaux-de-vie de fruit, eaux-de-vie (suivies du nom du fruit) obtenues par macération et distillation, Geist (accompagné du nom du fruit ou de la matière première utilisée), London ginsambucamaraschinomarrasquino ou maraskino et mistrà.
except: fruit spirits, spirits (preceded by the name of the fruit) obtained by maceration and distillation Geist (with the name of the fruit or the raw material used), London Gin, Sambuca, Maraschino, Marrasquino or Maraskino and Mistrà.

En effet, cette affaire concerne l'autorisation donnée par les autorités françaises aux distillateurs agréés de produire, à titre expérimental, des eaux-de-vie de vin et des distillats de vin à partir de la distillation des sous-produits de la vinification (des marcs et des lies), en vue de leur commercialisation sous les dénominations "eaux-de-vie de vin" et "distillats de vin".
The case concerns the authorisation given by the French authorities to approved distillers to produce, on an experimental basis, wine spirits and wine distillates by distilling the by‑products of winemaking (marcs and lees), with a view to marketing them under the names 'eaux‑de‑vie de vin' and 'distillats de vin'.

En effet, l'utilisation d'une matière première obtenue à un prix dérisoire (puisque sous-produit) a conféré un avantage compétitif dans la commercialisation des produits en cause (eaux-de-vie de vin et distillats de vin), par rapport aux distillateurs des autres Etats membres qui utilisent du vin en conformité avec les règles de l'Union en vigueur.
Using a raw material obtained at a nominal price (because it is a by‑product) has conferred a competitive advantage in the marketing of the products concerned (wine spirits and wine distillates) compared with other Member States' distillers which use wine in accordance with the Union rules in force.

La pratique non conforme aux règles de l'Union visée par la présente procédure a eu un impact économique pour les producteurs des secteurs des eaux-de-vie de vin et des distillats de vin, ainsi que du vin destiné traditionnellement à ces produits, dans les autres Etats membres, qui ont perdu des parts de marché importantes.
The practice targeted by these infringement proceedings, which is in breach of European Union rules, has had an economic impact on other Member States' producers of wine spirits, wine distillates and wine traditionally intended for these products, who have lost a substantial market share.

ex 22.08 [1] ex 22.09 [1] | Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication de boissons |
ex 22.08 [1] ex 22.09 [1] | Ethyl alcohol or neutral spirits, whether or not denatured, of any strength, obtained from agricultural products listed in Annex I, excluding liqueurs and other spirituous beverages and compound alcoholic preparations (known as "concentrated extracts") for the manufacture of beverages |

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol.; spirits, liqueurs and other spirituous beverages:

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, cette quantité est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine.
However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, quantities distilled for purposes other than the production of wine spirits with a registered designation of origin shall be deducted from that quantity.

Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].
Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].

C'est dans le cadre de cet examen qu'une approche globale des eaux peut être élaborée, ainsi que des mesures législatives régissant l'exportation des eaux.
It is through this review that a comprehensive approach to water can be developed, including legislative measures to address water export.