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Analyse comparative entre les sexes
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Budgétisation selon la méthode additive
Classement des détenus selon le niveau de sécurité
Effectuer des plantations selon les consignes données
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Gardien de détenus
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Jugement rendu selon la procédure accélérée
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Placer les clients selon la liste d’attente
Selon la comptabilité d'exercice
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Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Veiller au bien-être de détenus
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «des détenus selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classement des détenus selon le niveau de sécuri

security classification of inmates [ inmate security classification ]


surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes déte ...[+++]

In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.


Dans notre rapport de 1994, nous avons formulé un certain nombre d'observations et de recommandations concernant la conception et l'application du système de classement des détenus selon le niveau de sécurité du SCC et la gestion par ce dernier du programme de logement des détenus.

In our 1994 report, we made a number of observations and recommendations concerning the design and application of CSC's inmate security classification system and its management of inmate accommodation.


I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les procha ...[+++]

I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;


Les fonds détenus sur des comptes qui, selon les dossiers de la banque, ne sont pas exclusivement détenus par le débiteur, ou sont détenus par un tiers pour le compte du débiteur ou par le débiteur pour le compte d'un tiers, ne peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire au titre du présent règlement que pour autant qu'ils peuvent être soumis à une saisie conservatoire au titre du droit de l'État membre d'exécution.

Funds held in accounts which, according to the bank's records, are not exclusively held by the debtor or are held by a third party on behalf of the debtor or by the debtor on behalf of a third party, may be preserved under this Regulation only to the extent to which they may be subject to preservation under the law of the Member State of enforcement.


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7. Lorsque l'ordonnance de saisie conservatoire porte sur plusieurs comptes détenus par le débiteur auprès d'une même banque et que les fonds détenus sur ces comptes excèdent le montant précisé dans l'ordonnance, l'ordonnance est mise en œuvre selon l'ordre de priorité suivant:

7. Where the Preservation Order covers several accounts held by the debtor with the same bank and those accounts contain funds that exceed the amount specified in the Order, the Order shall be implemented in the following order of priority:


C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considé ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to have ...[+++]


C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considé ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to have ...[+++]


Les Forces canadiennes traitent tous les détenus selon les lois internationales et les normes établies par la Convention de Genève.

The Canadian Forces treat all detainees in accordance with international law and the standards set by the Geneva convention.


Il permettra des examens approfondis, mais il donnera également la possibilité de libérer des détenus selon un échéancier qui en ferait des contributeurs positifs à la société dans les plus brefs délais (1230) L'hon. Dan McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nouveau titre officiel et de vos nouvelles fonctions.

It would provide greater scrutiny, but also allow the release of prisoners in a time slot that would make them positive contributors to society as soon as possible (1230) Hon. Dan McTeague (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, Lib.): Madam Speaker, I wish to congratulate you in your new official title and role.


La politique des Forces canadiennes sera de traiter tous les détenus selon la norme de traitement accordée aux prisonniers de guerre jusqu'à ce que leur statut soit déterminé ou qu'ils soient transférés.

As a matter of policy, Canadian Forces will treat all detainees to the standard of care afforded prisoners of war until their status is determined or they are transferred.


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