Vertaling van "des détenus entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association d’entraide entre les familles de détenus
Association of Solidarity with the Families of Prisoners

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Accord de coopération relatif au transfèrement des condamnés détenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc
Agreement of co-operation regarding the transfer of persons incarcerated under sentence between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

dénutrition modérée (entre 60 et 75% du poids idéal)
Malnutrition of moderate degree (Gomez: 60% to less than 75% of standard weight)

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
Collision of powered aircraft in flight with tall building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les liens entre le premier plan d'action et les programmes soutenus par le FSE sont bien spécifiés, tant au niveau de l'Objectif 3 (l'axe "Intégration sociale et égalité des chances" du programme "Objectif 3" représente ainsi 35% des interventions de ce programme) que du PIC EQUAL, encore plus largement dédié à des mesures favorisant l'inclusion, avec 50% de l'enveloppe consacrée à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui en sont très éloignées (essentiellement détenus et anciens détenus, toxicomanes et personnes sans-abri).
The links between the first NAPincl and the programmes supported by the ESF are clearly specified, both as regards Objective 3 (the "Social inclusion/Equal opportunities" strand of the "Objective 3" programme represents 35% of the actions within this Plan) and as regards the EQUAL CIP, devoted even more broadly to inclusion measures, with 50% of the budget earmarked for facilitating access to the employment market for those who are most removed from it (essentially prisoners and ex-prisoners, drug addicts and the homeless).

se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

La notification exigée inclut la répartition par type d’instruments financiers détenus conformément au premier alinéa, point a), et d’instruments financiers détenus conformément au point b) dudit alinéa, une distinction étant opérée entre les instruments financiers qui donnent droit à un règlement physique et les instruments financiers qui donnent droit à un règlement en espèces».
The notification required shall include the breakdown by type of financial instruments held in accordance with point (a) and financial instruments held in accordance with point (b) of that subparagraph, distinguishing between the financial instruments which confer a right to a physical settlement and the financial instruments which confer a right to a cash settlement’.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]
With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]

La fréquence de l’évaluation des actifs détenus par un fonds de type ouvert doit tenir compte des différences entre les procédures d’évaluation selon les types d’actifs détenus par le FIA.
The frequency of valuation of the assets held by an open-ended fund should take into account the differences in the valuation procedures with respect to the types of assets held by the AIF.

...Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) quand ont-elles pris fin, ii) quand le SCC a-t-il été mis au courant de l’accord, iii) quand le ministre des Affaires étrangères a-t-il été mis au courant de l’accord, iv) quand le premier ministre a-t-il été mis au courant de l’accord; i) quelle surveillance et quel renforcement des capacités y a-t-il eu de la part du gouvernement du Canada à l’égard de la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan (CIDHA); j) qu’a rapporté la CIDHA aux représentants canadiens au sujet de l’état des prisons et des prisonniers à Kandahar, et au sujet du traitement des détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes? ...
...anadian Forces and the Ministry of Defence of the Islamic Republic of Afghanistan”; (f) following the processing of transfer documents and the release of a detainee to Afghan authorities, how are National Defence Headquarters, the Chief of the Defence Staff (CDS) and the Minister of National Defence informed of this transfer respectively; (g) when was information about the Department of Foreign Affairs country reports, starting in 2002, describing torture and inhumane treatment in Afghan prisons as “common”, first released outside of the Department and when were i) the current and previous Foreign Affairs Ministers made aware, ii) the current and previous Defence Ministers made aware, iii) the current and previous Prime Ministers made aware; (h) when were negotiations begun on the arrangement for monitoring access announced by the Minister of National Defence on Wednesday April 25, 2007, and i) when were negotiations concluded, ii) when was the CDS made aware of the arrangement, iii) when was the Minister of Foreign Affairs made aware of the arrangement, iv) when was the Prime Minister made aware of the arrangement; (i) what monitoring and capacity building has taken place on the part of the Government of Canada with respect to the Afghan Independent Human Rights Commission (AIHRC); and (j) what has the AIHRC reported to Canadian officials regarding the condition of prisons and prisoners in Kandahar, and what have they reported regarding the treatment of detainees transferred by Canada to Afghan custody? ...

(Le document est déposé) Question n 207 M. Randy White: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada: a) combien de détenus se sont évadés pendant une absence temporaire escortée ou non escortée à des fins de perfectionnement personnel en 2003 et 2004 et entre le 1 janvier et le 30 juin 2005; b) étant donné que le rapport de février 1998 préparé conjointement par le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles sur les absences temporaires pour perfectionnement personnel indique que dix détenus ont bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée à des fins de loisirs et que 11 détenus ont bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée pour d’autres motifs, quels étaient ces loisirs et ces motifs?
(Return tabled) Question No. 207 Mr. Randy White: With regard to the Correctional Service of Canada: (a) how many inmates have escaped custody while taking either an unescorted or an escorted temporary absence for personal development in 2003, 2004, and from January 1 to June 30, 2005; and (b) given that the February 1998 joint Correctional Service of Canada and National Parole Board report on Personal Development Temporary Absences shows that 10 inmates were given 15-day escorted temporary absences for recreation purposes and 11 inmates were given 15-day escorted temporary absences for other purposes, what type of recreation and other activities were these inmates involved in?

La notification exigée inclut la répartition par type d’instruments financiers détenus conformément au premier alinéa, point a), et d’instruments financiers détenus conformément au point b) dudit alinéa, une distinction étant opérée entre les instruments financiers qui donnent droit à un règlement physique et les instruments financiers qui donnent droit à un règlement en espèces.
The notification required shall include the breakdown by type of financial instruments held in accordance with point (a) and financial instruments held in accordance with point (b) of that subparagraph, distinguishing between the financial instruments which confer a right to a physical settlement and the financial instruments which confer a right to a cash settlement.

[Traduction] Le nombre d'incidents violents comportant des agressions, meurtres, tentatives de meurtres contre des détenus, prises d'otages, suicides, agressions graves contre le personnel, agressions graves contre des détenus et violence majeure entre détenus entraînant l'a neutralisation représentait un taux de 4,7 par 1 000 détenus en 2001-2002. D'après le tableau que j'ai apporté, c'est le taux le plus bas enregistré depuis 1992-1993.
[English] For major violent incidents, including assaults, murder, attempted murder of inmates, hostage taking, suicides, major assaults on staff, major assaults on inmates, and major fights between inmates that would lead to incapacitation, the rate per 1,000 inmates in 2001-2002 so far is 4.7, which is the lowest since 1992-1993, which is the chart I happen to have brought with me.

D’autres se disent préoccupés par les coûts associés aux populations carcérales plus nombreuses et le risque de surpopulation, car on prévoit que l’alourdissement des peines minimales et la réduction du nombre de peines d’emprisonnement avec sursis auront pour effet d’ajouter de 300 à 400 détenus à la population des pénitenciers fédéraux et jusqu’à entre 3 800 et 4 000 détenus à celle des établissements provinciaux(54). Il en coûte apparemment 82 000 $ par an pour garder un délinquant dans un établissement fédéral et, en prévision de l’augmentation du nombre des détenus, le ministre de la Sécurité publique a fait savoir que le gouvernement avait prévu entre 220 et 245 millions de dollars sur cinq ans pour de construire de nouvelles cellules de prison (55).
Others are concerned about the costs associated with larger prison populations, and the risk of overcrowding, given that higher minimum sentences and fewer conditional sentences are predicted to put an additional 300-400 offenders in federal penitentiaries, and up to 3,800 or 4,000 in provincial institutions (54) It apparently costs about $82,000 per year to house an offender in a federal institution, and in anticipation of a greater number of inmates, the Minister of Public Safety indicated that the government has set aside between $220 and $245 million for new prison cells over five years (55)