Vertaling van "des détenus devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

titres détenus en fiducie
securities held in trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre; »
the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and’.

7. est profondément préoccupé par le fait que la loi NDAA continue ainsi de faire obstacle à la fermeture du centre de détention ainsi qu'au procès, s'il y a lieu, des détenus devant des juridictions civiles ou à leur remise en liberté; estime que les détenus de Guantanamo qui ont été mis en accusation doivent comparaître devant une juridiction civile, dès lors que les commissions militaires ne satisfont pas notamment aux normes internationales de procès équitable;
7. Is deeply concerned at the continued obstacles which the NDAA has placed in the way of the closure of the detention facility and of the trial of detainees in civilian courts, where warranted, or their release; takes the view that those Guantánamo detainees against whom charges have been brought should be tried in civilian courts, particularly as the military commissions do not meet international fair trial standards;

S'agissant des Comptes d'entités préexistants énoncés au point B, seuls les comptes détenus par une ou plusieurs Entités qui sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, doivent être considérés comme des Comptes déclarables.
With respect to Pre-existing Entity Accounts described in paragraph B, only accounts that are held by one or more Entities that are Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons, shall be treated as Reportable Accounts.

b)l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre.
(b)the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and

C’est pourquoi il convient de revendiquer la fermeture de ce camp et le jugement des détenus devant une juridiction ordinaire.
That is why it is right to call for this camp to be closed down and for those who are held there to be brought before a regular court.

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interfèrent avec les examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas directement les enfants détenus devant le juge, comme le leur impose la loi;
33. Proposes the establishment of systems for the rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils, including members of the public; demands that police officers and gendarmes be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examinations, fail to inform relatives when people are detained, fail to register detainees on arrival, or fail to take detained children directly to the prosecutor as regulations require;

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interviennent lors des examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas directement les enfants détenus devant le juge, comme le leur impose la loi;
33. Proposes the establishment of systems for rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils including members of the public; demands that police officers and gendarmes should be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examinations, fail to inform relatives when people are detained, fail to register detainees on arrival, or fail to take detained children directly to the prosecutor as regulations require;

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.

Le total des droits de plantation dans le tableau 9 représente la somme des nouveaux droits attribués aux producteurs, mais non encore utilisés, des droits de replantation détenus par les producteurs, des nouveaux droits devant être attribués à la réserve [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999] et des droits existants dans les réserves.
The total of planting rights in Table 9 represents the sum of the new rights allocated to producers but not yet used, replanting rights held by the producers, new rights awaiting allocation to reserve (Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999) and existing rights in reserve.

a) l'autorité compétente dispose d'une liste à jour de toutes les exploitations détenant des animaux visés par la présente directive et situées sur son territoire, avec mention des espèces d'animaux détenus et de leurs détenteurs, ces exploitations devant être maintenues sur ladite liste pendant trois ans après l'élimination des animaux.
(a) the competent authority has an up-to-date list of all the holdings which keep animals covered by this Directive and are situated on its territory, specifying the species of animals kept and their keepers, such holdings to remain on the said list until three consecutive years have elapsed with no animals on the holding.