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Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Avoirs bancaires
Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Cercle de visée
Champ de visée
Compte bancaire
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Dépôt bancaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt de fil en fusion
Dépôt de fil fondu
Dépôt de filament en fusion
Dépôt de filament fondu
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Fil fondu
I. P.
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Livret de dépôt
Livret de dépôts
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Technique IVPO
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «des dépôts visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu

fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«dépôts couverts», les dépôts visés à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2014/49/UE, à l'exclusion des soldes temporairement élevés au sens de l'article 6, paragraphe 2, de ladite directive.

‘covered deposits’ means the deposits referred to in Article 6(1) of Directive 2014/49/EU, excluding temporary high balances as defined in Article 6(2) of that Directive.


(2.1) Pour l’application des alinéas (2)f.1) et f.2), « obligations sous forme de dépôts » s’entend notamment des dépôts visés aux alinéas 12a) à c) et des obligations visées aux paragraphes 2(2), (5) et (6) de l’annexe.

(2.1) For the purposes of paragraphs (2)(f.1) and (f.2), “deposit liabilities” include deposits referred to in paragraphs 12(a) to (c) and liabilities referred to in subsections 2(2), (5) and (6) of the schedule.


(2.1) Pour l’application des alinéas (2)f.1) et f.2), « obligations sous forme de dépôts » s’entend notamment des dépôts visés aux alinéas 12a) à c) et des obligations visées aux paragraphes 2(2), (5) et (6) de l’annexe.

(2.1) For the purposes of paragraphs (2)(f.1) and (f.2), “deposit liabilities” include deposits referred to in paragraphs 12(a) to (c) and liabilities referred to in subsections 2(2), (5) and (6) of the schedule.


(7) Le dépôt visé au paragraphe 2(1.1) est réputé constituer un dépôt distinct de tout autre dépôt effectué par le déposant auprès de l’institution.

(7) An unpaid balance of money referred to in subsection 2(1.1) is deemed, for the purposes of deposit insurance with the Corporation, to be a deposit separate from any other deposit of that depositor with the member institution.


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b) il communique au commissaire le nom de l’autorité de dépôt visée à l’alinéa a) et la date du dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le jour précédant celui où la demande est rendue accessible au public pour consultation sous le régime de l’article 10 de la Loi si ce jour est postérieur;

(b) the applicant informs the Commissioner of the name of the depositary referred to in paragraph (a) and the date of making of the deposit before the application is open to public inspection under section 10 of the Act or on or before January 1, 1998, whichever is the later; and


(6) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) prévoir les dépôts visés au paragraphe (5); b) prévoir les modalités et conditions relatives à l'acceptation de ces dépôts.

(6) The Governor in Council may make regulations (a) prescribing the deposits referred to in subsection (5); and (b) prescribing terms and conditions with respect to the acceptance of those deposits.


3. Les États membres peuvent décider que les dépôts visés à l’article 7, paragraphe 3, sont soumis à un délai de remboursement plus long, qui ne dépasse toutefois pas trois mois à compter de la date à laquelle une autorité administrative concernée fait le constat visé à l’article 2, paragraphe 1, point 8) a), ou à laquelle une autorité judiciaire rend la décision visée à l’article 2, paragraphe 1, point 8) b).

3. Member States may decide that deposits referred to in Article 7(3) are subject to a longer repayment period, which does not exceed three months from the date on which a relevant administrative authority makes a determination as referred to in point (8)(a) of Article 2(1) or a judicial authority makes a ruling as referred to in point (8)(b) of Article 2(1).


a) chaque système prête un montant proportionné à celui des dépôts éligibles dans chaque système sans tenir compte du système emprunteur et des systèmes de garantie des dépôts visés au point a).

(a) each scheme shall lend the amount proportionate to the amount of eligible deposits at each scheme without taking account of the borrowing scheme and Deposit Guarantee Schemes referred to under point (a).


2. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédits marquent les dépôts visés au paragraphe 1 d'une manière qui permette d'identifier immédiatement ces derniers.

2. Member States shall ensure that credit institutions mark deposits referred to in paragraph 1 in a way that allows an immediate identification of such deposits.


Tous les systèmes de garantie des dépôts visés à l'article 1er sont surveillés de manière continue par les autorités compétentes pour vérifier qu'ils respectent la présente directive.

All Deposit Guarantee Schemes referred to in Article 1 shall be supervised by the competent authorities on an ongoing basis as to their compliance with this Directive.


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